Droits du salarié : temps de travail, congés et santé

Quels sont les droits d’un salarié en France ? Le Code du travail fixe un socle commun à tous : une durée de travail limitée, des temps de repos, cinq semaines de congés payés, un salaire au moins égal au SMIC, la protection de la santé et de la sécurité, et l’interdiction des discriminations et du harcèlement. Votre convention collective et votre contrat peuvent améliorer ces droits, jamais les réduire.

Ce guide présente les règles essentielles : temps de travail, repos, congés, jours fériés, maladie, famille, télétravail et protection contre les abus. Chaque thème renvoie vers un article détaillé lorsqu’il existe. Il s’agit d’informations générales : votre convention collective peut prévoir des règles plus favorables.

La durée du travail

La durée légale du travail est de 35 heures par semaine pour un temps plein. Ce n’est pas un maximum : au-delà, les heures sont des heures supplémentaires, payées avec une majoration (en général 25 % pour les huit premières heures, puis 50 %, sauf accord prévoyant un autre taux, d’au moins 10 %).

Des durées maximales protègent votre santé :

• 10 heures de travail effectif par jour, sauf dérogations ;
• 48 heures sur une même semaine ;
• 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Les cadres au forfait jours ne sont pas soumis à la durée hebdomadaire, mais leur charge de travail doit rester raisonnable et faire l’objet d’un suivi.

Les temps de repos

• Pause : au moins 20 minutes consécutives dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
• Repos quotidien : au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail.
• Repos hebdomadaire : au moins 24 heures, qui s’ajoutent aux 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives. Il est donné en principe le dimanche, avec de nombreuses dérogations (commerce, santé, restauration, transports).

Les congés payés

Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) par an. Depuis 2024, les arrêts maladie ouvrent aussi droit à des congés, dans certaines limites. Le congé principal se prend en général entre le 1er mai et le 31 octobre, avec au moins 12 jours ouvrables continus. Les dates sont fixées par l’employeur, après consultation, en tenant compte de votre situation familiale. Notre article sur les congés payés explique le calcul et les règles de report.

Les jours fériés

Il existe onze jours fériés en France. Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé, sauf dans les établissements qui ne peuvent pas interrompre leur activité, où il est alors payé double. Pour les autres jours fériés, l’accord d’entreprise, la convention collective ou l’employeur décident s’ils sont travaillés. Lorsqu’ils sont chômés, le salaire est maintenu pour les salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté.

Le salaire

Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC, ni aux minimums de votre convention collective. Il doit être versé au moins une fois par mois, avec un bulletin de paie. L’égalité de rémunération entre femmes et hommes, pour un même travail ou un travail de valeur égale, est obligatoire. Voir notre guide du salaire brut et net et le SMIC 2026.

La maladie et les accidents

En cas d’arrêt maladie, vous devez transmettre l’avis d’arrêt à votre employeur et à votre caisse d’assurance maladie dans les 48 heures. L’assurance maladie verse des indemnités journalières après un délai de carence de trois jours, et votre employeur peut compléter ces indemnités sous conditions d’ancienneté. Votre contrat est suspendu, mais vous ne pouvez pas être licencié en raison de votre état de santé.

Un accident survenu au travail ou sur le trajet doit être déclaré à l’employeur dans les 24 heures. Il ouvre droit à une meilleure indemnisation, sans délai de carence, et à une protection renforcée contre le licenciement. Si vous devez mentionner une longue absence sur votre CV, voir notre article sur l’arrêt maladie et le CV.

La famille

• Congé maternité : en général 16 semaines pour le premier ou le deuxième enfant, davantage à partir du troisième ou pour des naissances multiples. La salariée enceinte est protégée contre le licenciement.
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : 25 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples), en plus des 3 jours de congé de naissance.
• Congé parental d’éducation : possible jusqu’aux trois ans de l’enfant, à temps plein ou à temps partiel. Voir le congé parental sur un CV.
• Congés pour événements familiaux : mariage ou PACS, naissance, décès d’un proche, annonce d’un handicap chez l’enfant, avec un nombre de jours fixé par la loi ou la convention.
• Enfant malade : congé non rémunéré par la loi, mais souvent payé selon la convention collective.

Le télétravail

Le télétravail repose sur le volontariat et doit être prévu par un accord, une charte ou un simple accord entre vous et l’employeur. Le télétravailleur a les mêmes droits que les salariés sur site. L’employeur doit respecter votre droit à la déconnexion et organiser votre charge de travail. Voir aussi notre article sur l’entretien en visio si vous postulez à un poste à distance.

La santé et la sécurité

L’employeur a une obligation de sécurité : il doit évaluer les risques, informer et former les salariés, fournir les équipements de protection et prévenir les risques psychosociaux. Vous bénéficiez d’un suivi par le service de santé au travail : visite d’information et de prévention après l’embauche, visites de reprise après certains arrêts. En cas de danger grave et imminent, vous avez un droit de retrait, après avoir alerté l’employeur.

La protection contre les abus

• Discrimination : aucune décision d’embauche, de salaire, de promotion ou de licenciement ne peut reposer sur l’origine, le sexe, l’âge, la situation de famille, la grossesse, le handicap, l’état de santé, les opinions, l’activité syndicale ou d’autres critères interdits. Voir aussi l’âge sur le CV.
• Harcèlement moral et sexuel : interdits, ils engagent la responsabilité de l’employeur, qui doit les prévenir et y mettre fin.
• Vie privée : l’employeur ne peut pas vous interroger sur des éléments sans lien avec le poste.
• Liberté d’expression : vous pouvez vous exprimer, sauf abus (propos injurieux ou diffamatoires).

À qui s’adresser en cas de problème

1. Votre responsable ou le service RH, de préférence par écrit.
2. Les représentants du personnel (CSE), si l’entreprise en a.
3. Le médecin du travail pour les questions de santé.
4. L’inspection du travail pour signaler une infraction.
5. Un syndicat, un avocat ou un défenseur syndical pour un litige, puis le conseil de prud’hommes.

Gardez toujours une trace écrite des échanges importants : e-mails, courriers, plannings, bulletins de paie.

Vos droits selon le contrat

Les salariés en CDD, en intérim, à temps partiel ou en apprentissage ont les mêmes droits que les salariés en CDI pour la durée du travail, les congés, la santé et l’égalité de traitement. Notre guide du contrat de travail présente les spécificités de chaque contrat, et notre guide pour quitter son emploi explique vos droits au moment du départ.

Pour le détail : les heures supplémentaires, les RTT et l’arrêt maladie.

Sur le temps de travail et les congés, voir la durée légale du travail, le travail le dimanche, le travail de nuit, les jours fériés, les congés pour événements familiaux et le télétravail.

Sur la santé et les relations de travail, voir le harcèlement moral, le burn-out, le droit à la déconnexion et le congé sans solde.

Questions fréquentes

L’employeur peut-il refuser des congés ?

Il fixe les dates, mais doit vous permettre de prendre vos congés. Il ne peut pas les supprimer.

Combien de temps de pause par jour ?

Au moins 20 minutes dès 6 heures de travail, davantage selon votre convention collective.

Peut-on m’obliger à faire des heures supplémentaires ?

Oui, dans la limite du contingent annuel et des durées maximales, sauf motif légitime de refus. Elles doivent être payées ou compensées.

Le dimanche est-il payé double ?

Pas automatiquement. La majoration dépend de la dérogation applicable et de la convention collective.

Où trouver mes droits précis ?

Dans le Code du travail, votre convention collective, votre contrat, et sur les sites service-public.fr et code.travail.gouv.fr.

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