Durée légale du travail : 35 heures et durées maximales

Quelle est la durée légale du travail ? En France, elle est de 35 heures par semaine pour un temps plein, soit 1 607 heures par an. Ce n’est pas un maximum : au-delà, les heures sont des heures supplémentaires, majorées ou compensées par du repos. Les vraies limites sont les durées maximales, 10 heures par jour et 48 heures par semaine, ainsi que les temps de repos obligatoires.

Voici la différence entre durée légale et durée maximale, ce qui compte comme temps de travail, les aménagements possibles, le cas des cadres et ce qu’il faut faire si vos horaires dépassent les limites.

Durée légale et durées maximales

Règle	Limite
Durée légale	35 heures par semaine, 1 607 heures par an
Durée maximale quotidienne	10 heures, jusqu’à 12 heures par accord ou dérogation
Durée maximale hebdomadaire absolue	48 heures, jusqu’à 60 heures sur autorisation exceptionnelle
Durée maximale hebdomadaire moyenne	44 heures sur 12 semaines, jusqu’à 46 heures par accord
Repos quotidien	11 heures consécutives au moins
Repos hebdomadaire	24 heures plus les 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures
Pause	20 minutes dès 6 heures de travail

Des règles plus protectrices s’appliquent aux jeunes de moins de 18 ans. Voir travailler quand on est mineur.

Ce qui compte comme temps de travail

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel vous êtes à la disposition de l’employeur et devez vous conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles.

• Compte : temps de production, réunions, formations à la demande de l’employeur, déplacements entre deux lieux de travail.
• Ne compte pas, en principe : pauses et repas pendant lesquels vous êtes libre, trajet habituel domicile-travail.
• Cas particuliers : temps d’habillage, astreintes et trajets inhabituels donnent lieu à des contreparties selon les règles prévues.

Les aménagements du temps de travail

Les entreprises peuvent organiser le temps de travail autrement que sur une base strictement hebdomadaire :

• la modulation sur l’année, avec des semaines plus chargées compensées par des semaines plus légères ;
• les jours de réduction du temps de travail pour un horaire supérieur à 35 heures. Voir les RTT ;
• le temps partiel, inférieur à la durée légale. Voir le temps partiel ;
• les horaires individualisés, avec des plages fixes et variables.

Ces aménagements sont prévus par un accord collectif ou, dans certains cas, par l’employeur.

Les heures supplémentaires

Les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine, ou de la durée prévue par l’aménagement, sont des heures supplémentaires, majorées de 25 % pour les huit premières et de 50 % au-delà, sauf accord. Elles sont limitées par un contingent annuel, souvent de 220 heures. Voir les heures supplémentaires.

Le cas des cadres

Les cadres peuvent être soumis à un horaire collectif, à un forfait en heures ou à un forfait en jours, souvent 218 jours par an. Au forfait jours, la durée de 35 heures et les heures supplémentaires ne s’appliquent pas, mais les repos quotidien et hebdomadaire restent obligatoires, et la charge de travail doit être raisonnable. Les cadres dirigeants échappent à ces règles. Voir le statut cadre.

Si vos horaires dépassent les limites

1. Notez vos horaires chaque jour : arrivée, départ, pauses.
2. Signalez la situation par écrit à votre responsable.
3. Parlez-en aux représentants du personnel ou au médecin du travail en cas de surcharge.
4. Contactez l’inspection du travail si les dépassements persistent.
5. Réclamez le paiement des heures supplémentaires non payées, sur trois ans.

Des journées trop longues et des repos insuffisants mettent votre santé en danger. Voir notre guide des droits du salarié.

Un exemple

Sabrina travaille 39 heures par semaine dans un magasin : 35 heures légales et 4 heures supplémentaires payées avec une majoration de 25 %. En période de fêtes, elle fait 46 heures pendant deux semaines. Cette durée reste dans la limite de 48 heures, et la moyenne sur douze semaines ne dépasse pas 44 heures. Les 11 heures supplémentaires sont majorées de 25 % pour les 8 premières et de 50 % au-delà.

Les astreintes

L’astreinte est une période pendant laquelle vous n’êtes pas sur votre lieu de travail mais devez pouvoir intervenir si l’employeur vous appelle. Elle n’est pas du temps de travail effectif, sauf le temps d’intervention, qui l’est, y compris le trajet. Elle donne lieu à une contrepartie, financière ou en repos, fixée par accord ou par l’employeur, et vous devez être informé de votre programme d’astreinte à l’avance.

Pendant l’astreinte, les règles de repos s’appliquent : une intervention de nuit peut décaler votre reprise du lendemain.

Questions fréquentes

Quelle est la durée légale du travail ?

35 heures par semaine pour un temps plein.

Peut-on travailler plus de 35 heures ?

Oui, avec des heures supplémentaires payées ou compensées, dans les limites maximales.

Quelle est la durée maximale par jour ?

10 heures en principe, jusqu’à 12 heures dans certains cas.

La pause déjeuner est-elle du temps de travail ?

Non, si vous êtes libre de vaquer à vos occupations.

Le forfait jours permet-il de travailler sans limite ?

Non, les repos obligatoires et une charge raisonnable s’imposent.

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