Primes sur salaire : lesquelles sont obligatoires ?

Les primes sont-elles obligatoires ? La plupart ne le sont pas au titre de la loi : elles deviennent obligatoires lorsqu’elles sont prévues par votre contrat de travail, votre convention collective, un accord d’entreprise, un engagement de l’employeur ou un usage. Quelques sommes sont en revanche imposées par la loi, comme les majorations des heures supplémentaires, la prime de précarité en fin de CDD ou l’indemnité de fin de mission en intérim.

Voici les principales primes, leur caractère obligatoire ou non, leur régime social et fiscal, comment vérifier vos droits et comment les prendre en compte dans une négociation.

Les primes prévues par la loi

Somme	Situation
Majoration des heures supplémentaires	Heures au-delà de 35 heures par semaine
Prime de précarité	Fin de CDD, sauf exceptions
Indemnité de fin de mission	Fin de mission d’intérim
Contreparties du travail de nuit et du dimanche	Selon les dérogations, en repos ou en argent
Participation	Entreprises d’au moins 50 salariés réalisant des bénéfices

Voir les heures supplémentaires, la prime de précarité et l’intéressement et la participation.

Les primes conventionnelles ou contractuelles

• Le treizième mois ou la prime de fin d’année. Voir le treizième mois.
• La prime d’ancienneté, souvent prévue par la convention collective, qui augmente avec les années de service.
• La prime d’objectifs ou variable, liée à des résultats individuels ou collectifs.
• La prime de vacances, versée dans certains secteurs avant l’été.
• Les primes liées aux conditions de travail : nuit, dimanche, jours fériés, astreinte, salissure, froid, travail en hauteur.
• La prime de panier, pour les repas des salariés en horaires particuliers.
• La prime de partage de la valeur, facultative, versée par l’employeur avec des exonérations dans certaines limites.

Pour les connaître, consultez votre convention collective et les accords de votre entreprise.

L’usage et l’engagement unilatéral

Une prime qui n’est prévue par aucun texte peut devenir obligatoire si elle est versée selon un usage, c’est-à-dire de façon générale (à tous les salariés ou à une catégorie), constante (plusieurs années de suite) et fixe (même mode de calcul). L’employeur ne peut alors la supprimer qu’en respectant une procédure : information des représentants du personnel et de chaque salarié, avec un délai de prévenance suffisant. Une prime vraiment exceptionnelle, versée une seule fois, ne crée pas d’obligation.

Le régime social et fiscal

La plupart des primes sont des éléments de salaire : elles sont soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, et apparaissent sur la fiche de paie. Les exceptions principales :

• l’intéressement et la participation placés sur un plan d’épargne, exonérés d’impôt ;
• la prime de partage de la valeur, exonérée de cotisations dans certaines limites et selon la taille de l’entreprise ;
• les remboursements de frais professionnels, qui ne sont pas des primes.

Primes et SMIC

Certaines primes entrent dans la comparaison avec le SMIC, notamment celles qui rémunèrent directement le travail (prime de rendement individuelle). D’autres en sont exclues : prime d’ancienneté, prime d’assiduité, remboursements de frais, primes liées à des conditions particulières de travail. Voir le SMIC 2026.

Primes et départ de l’entreprise

En cas de départ en cours d’année, le droit à une prime dépend du texte qui la prévoit : versement au prorata ou exigence de présence à une date précise. Vérifiez votre convention ou votre contrat avant de fixer votre date de départ. Les primes dues apparaissent sur le solde de tout compte.

Vérifier ses primes

1. Listez les primes prévues par votre contrat, votre convention et les accords d’entreprise.
2. Vérifiez leurs conditions : ancienneté, présence, objectifs.
3. Contrôlez chaque mois votre fiche de paie.
4. En cas d’oubli, demandez une régularisation par écrit ; les primes impayées peuvent être réclamées sur trois ans.

Voir l’erreur sur la fiche de paie.

Dans une négociation

Lors d’une embauche, demandez la liste des primes et leur montant moyen : treizième mois, variable, prime d’ancienneté, intéressement. Un salaire de base plus faible avec des primes importantes peut être plus intéressant qu’un salaire plus élevé sans primes. Faites préciser par écrit les conditions de la part variable. Voir le salaire en entretien.

Les primes en cas d’absence

Une prime peut être réduite en cas d’absence seulement si toutes les absences sont traitées de la même façon, sauf celles assimilées à du travail effectif par la loi. Les congés maternité et paternité, l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou l’absence pour accident du travail ne peuvent pas justifier une baisse discriminatoire. Une prime d’assiduité qui sanctionne les grèves ou certaines absences médicales est illicite.

Questions fréquentes

L’employeur peut-il supprimer une prime ?

Pas si elle est prévue par le contrat ou la convention ; s’il s’agit d’un usage, en respectant une procédure.

Les primes sont-elles imposables ?

En général oui, sauf exceptions comme l’épargne salariale placée.

La prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?

Seulement si elle est prévue par la convention collective ou un accord.

Une prime versée plusieurs années devient-elle obligatoire ?

Oui, si elle est générale, constante et fixe : c’est un usage.

Combien de temps pour réclamer une prime impayée ?

Trois ans.

Valorisez vos résultats pour obtenir votre prime : mettez à jour votre CV avec CVZeno.