Treizième mois : est-il obligatoire ?

Le treizième mois est-il obligatoire ? Non, la loi ne l’impose pas. Il est dû seulement s’il est prévu par votre contrat de travail, votre convention collective, un accord d’entreprise ou un usage dans l’entreprise. Il correspond en général à un mois de salaire supplémentaire, versé en fin d’année ou en deux fois. Ses conditions d’attribution varient : ancienneté minimale, présence à une date précise.

Voici d’où vient le treizième mois, son calcul, le cas du départ ou de l’absence, son régime social et fiscal et la façon de le prendre en compte dans une négociation.

D’où vient l’obligation

Source	Ce qu’il faut vérifier
Contrat de travail	Une clause qui prévoit une rémunération annuelle sur 13 mois
Convention collective	Une prime de fin d’année ou un treizième mois, avec ses conditions
Accord d’entreprise	Une prime annuelle négociée
Usage	Une prime versée de façon générale, constante et fixe depuis plusieurs années

Voir la convention collective pour trouver la vôtre.

Le calcul

Le treizième mois correspond le plus souvent au salaire de base mensuel brut, sans les primes variables ni les heures supplémentaires, sauf mention contraire. Il est souvent versé en décembre, parfois en deux fois (juin et décembre). Pour un salarié arrivé en cours d’année, il est généralement calculé au prorata du temps de présence. Exemple : pour un salaire de 2 400 euros bruts et une arrivée le 1er avril, le treizième mois proratisé est de 2 400 × 9 / 12, soit 1 800 euros, si les règles applicables prévoient le prorata.

Le départ en cours d’année

Si vous quittez l’entreprise avant la date de versement, le droit au treizième mois dépend de la règle qui le prévoit :

• si le texte prévoit un paiement au prorata, vous percevez la part correspondant à votre temps de présence, dans votre solde de tout compte ;
• si le texte exige d’être présent à la date de versement, vous ne percevez rien, sauf dispositions contraires ;
• si le texte ne dit rien, la jurisprudence tend à considérer que la prime n’est pas due au prorata.

Lisez attentivement votre convention ou votre contrat avant de fixer une date de départ. Voir le solde de tout compte.

Les absences

Certaines absences peuvent réduire le treizième mois, si le texte qui le prévoit le dit : arrêt maladie, congé sans solde. D’autres ne peuvent pas le réduire, car elles sont assimilées à du travail effectif : congés payés, congé maternité ou paternité selon les cas, accident du travail. Une réduction liée à l’exercice du droit de grève ou à certaines absences protégées est interdite si elle est discriminatoire.

Le régime social et fiscal

Le treizième mois est un élément de salaire : il est soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, comme le salaire mensuel. Il apparaît sur la fiche de paie du mois de versement, ce qui peut augmenter ponctuellement le prélèvement à la source. Il est pris en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement et des congés payés, au prorata. Voir le salaire brut et net.

Treizième mois et SMIC

Pour vérifier que votre salaire respecte le SMIC, le treizième mois n’est pris en compte que pour le mois où il est versé. Un employeur ne peut pas lisser un salaire inférieur au SMIC en ajoutant le treizième mois sur l’année. Voir le SMIC 2026.

Dans une négociation

Quand une offre d’emploi annonce un salaire annuel, demandez s’il est réparti sur 12 ou 13 mois : 31 200 euros sur 13 mois donnent 2 400 euros par mois, contre 2 600 euros sur 12 mois. Le total annuel est identique, mais le salaire mensuel diffère. Lors d’une négociation, raisonnez en brut annuel, primes comprises. Voir le salaire en entretien et demander une augmentation.

Treizième mois et prime de fin d’année

La prime de fin d’année, parfois appelée prime de Noël, ne correspond pas toujours à un mois de salaire : son montant peut être forfaitaire ou variable.Ses conditions d’attribution sont celles du texte qui la prévoit : vérifiez si elle est proratisée en cas de départ, comme pour le treizième mois.

Un exemple

Julien, employé dans une entreprise dont la convention prévoit un treizième mois au prorata, démissionne avec un départ le 30 septembre. Son salaire de base est de 2 100 euros bruts. Il perçoit dans son solde de tout compte 2 100 × 9 / 12, soit 1 575 euros bruts au titre du treizième mois, en plus de ses congés payés.

Questions fréquentes

Le treizième mois est-il obligatoire ?

Non, sauf s’il est prévu par le contrat, la convention collective, un accord ou un usage.

Est-il versé en cas de départ ?

Au prorata si le texte le prévoit ; sinon, il peut ne pas être dû.

Est-il imposable ?

Oui, comme un salaire.

Un arrêt maladie réduit-il le treizième mois ?

Seulement si le texte qui le prévoit le dit.

Comment le repérer dans une offre ?

Vérifiez si le salaire annuel est calculé sur 12 ou 13 mois.

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