Abandon de poste : ce que dit la loi depuis 2023

Qu’est-ce qu’un abandon de poste et quelles sont ses conséquences ? C’est le fait pour un salarié de cesser de venir travailler, ou de quitter son poste, sans autorisation ni justification. Depuis la loi du 21 décembre 2022, appliquée depuis avril 2023, un salarié en CDI qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après une mise en demeure de l’employeur peut être présumé démissionnaire. Il perd alors, en principe, son droit à l’allocation chômage.

Voici ce que dit la loi, la procédure de présomption de démission, les motifs légitimes qui protègent le salarié, les conséquences et les alternatives à envisager. Pour comparer avec les autres modes de départ, voir notre guide pour quitter son emploi. Informations générales : en cas de litige, faites-vous conseiller.

Ce que recouvre l’abandon de poste

• Ne plus se présenter au travail sans prévenir ni justifier son absence.
• Quitter son poste en cours de journée sans autorisation.
• Ne pas reprendre le travail à la fin d’un congé ou d’un arrêt, sans justification.

Une absence justifiée (arrêt maladie transmis, congé autorisé) n’est pas un abandon de poste. Un retard ponctuel non plus, même s’il peut être sanctionné.

Avant 2023 et depuis

Avant la réforme, l’abandon de poste conduisait souvent l’employeur à licencier le salarié pour faute, ce qui lui ouvrait le droit au chômage. Certains salariés l’utilisaient donc comme un moyen de partir avec une indemnisation. La loi a changé cette logique en créant une présomption de démission : le salarié est considéré comme ayant démissionné, et la démission n’ouvre en principe pas de droits au chômage.

La procédure de présomption de démission

1. Le salarié abandonne son poste sans justification.
2. L’employeur le met en demeure, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai qu’il fixe. Ce délai ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires à compter de la présentation de la lettre.
3. Le salarié reprend le travail ou justifie son absence : la procédure s’arrête. L’employeur peut éventuellement engager une procédure disciplinaire pour l’absence.
4. Le salarié ne reprend pas et ne justifie pas : il est présumé démissionnaire à l’expiration du délai.

Le préavis de démission s’applique ensuite. Le salarié qui ne l’effectue pas peut devoir une indemnité à l’employeur, sauf dispense.

Les motifs légitimes

Le salarié peut invoquer un motif légitime dans sa réponse à la mise en demeure. La loi en donne des exemples :

• des raisons médicales ;
• l’exercice du droit de retrait face à un danger grave et imminent ;
• l’exercice du droit de grève ;
• le refus d’exécuter une instruction contraire à la réglementation ;
• une modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.

Dans ces cas, la présomption de démission ne s’applique pas. Répondez toujours par écrit à une mise en demeure, en expliquant votre motif et en joignant les justificatifs.

Les conséquences pour le salarié

Conséquence	Détail
Fin du contrat	Le contrat est rompu comme une démission
Salaire	Les jours d’absence ne sont pas payés
Chômage	En principe pas d’allocation, comme pour une démission non légitime
Indemnités	Aucune indemnité de rupture ; seuls les congés acquis sont payés
Préavis	Une indemnité peut être réclamée s’il n’est pas effectué
Références	Un départ conflictuel peut peser sur vos futures recommandations

Le salarié peut contester la présomption de démission devant le conseil de prud’hommes, qui statue selon une procédure accélérée. Si le juge estime que la démission n’est pas établie, la rupture peut être requalifiée.

Le cas du CDD

La présomption de démission concerne les salariés en CDI. En CDD, l’abandon de poste peut constituer une faute grave permettant à l’employeur de rompre le contrat de façon anticipée, et le salarié peut être condamné à verser des dommages et intérêts. Voir notre article sur le CDD.

Les alternatives à l’abandon de poste

Si vous voulez quitter votre emploi, d’autres voies sont plus sûres :

• La démission, propre et rapide, si vous avez un nouveau projet. Voir démissionner d’un CDI.
• La rupture conventionnelle, si votre employeur est d’accord : elle ouvre droit au chômage. Voir la rupture conventionnelle.
• La démission légitime ou la démission pour reconversion, qui permettent de toucher le chômage sous conditions. Voir le chômage après une démission.
• Le médecin traitant ou le médecin du travail, si votre santé est en jeu : un arrêt ou un aménagement de poste vaut mieux qu’une absence injustifiée.

Si le travail devient insupportable

L’abandon de poste est parfois le signe d’une situation de souffrance : harcèlement, surcharge, conflit. Dans ce cas, ne restez pas seul : parlez-en au médecin du travail, aux représentants du personnel, à l’inspection du travail, à un syndicat. En cas de manquement grave de l’employeur, d’autres recours existent, comme la prise d’acte ou la résiliation judiciaire, qui supposent un conseil juridique. Voir notre guide des droits du salarié.

L’abandon de poste et le CV

Un départ par abandon de poste n’a pas à être mentionné sur le CV : indiquez simplement les dates du poste. En entretien, si la question du départ se pose, restez sobre et tourné vers l’avenir. Voir comment répondre à la question pourquoi avoir quitté votre emploi.

Questions fréquentes

L’abandon de poste donne-t-il droit au chômage ?

En principe non, depuis 2023, car le salarié est présumé démissionnaire, sauf motif légitime.

Quel est le délai de la mise en demeure ?

Au moins 15 jours calendaires à compter de la présentation de la lettre.

L’employeur peut-il encore licencier pour abandon de poste ?

Le sujet a fait débat ; la procédure de présomption de démission est aujourd’hui la voie prévue par la loi pour un CDI.

Peut-on contester la présomption de démission ?

Oui, devant le conseil de prud’hommes, qui doit statuer rapidement.

Un arrêt maladie envoyé en retard suffit-il ?

Un motif médical justifié est un motif légitime. Transmettez l’arrêt le plus vite possible et répondez à la mise en demeure.

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