Congés payés : calcul, prise et report
Combien de jours vous acquérez, comment les prendre, le paiement, la maladie, le report et les congés à la fin du contrat.
Combien de congés payés avez-vous, et comment les prendre ? Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) par an. Ces jours s’acquièrent sur une période de référence, en général du 1er juin au 31 mai, et se prennent selon des dates fixées par l’employeur. Le congé principal se prend en principe entre le 1er mai et le 31 octobre, avec au moins 12 jours ouvrables consécutifs.
Voici le calcul des congés, les règles de prise, le cas de la maladie, le paiement des congés et ce qui se passe quand vous quittez l’entreprise. Ces règles complètent notre guide des droits du salarié. Votre convention collective peut prévoir des jours supplémentaires.
Le calcul des jours acquis
Chaque mois de travail effectif donne droit à 2,5 jours ouvrables, dans la limite de 30 jours par an. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés chômés. Certaines entreprises comptent en jours ouvrés (du lundi au vendredi) : vous avez alors 25 jours ouvrés, ce qui revient au même nombre de semaines.
| Durée travaillée sur la période | Jours ouvrables acquis |
|---|---|
| 1 mois | 2,5 jours |
| 4 mois | 10 jours |
| 6 mois | 15 jours |
| 12 mois | 30 jours |
Si le résultat n’est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur. Le droit aux congés ne dépend pas du temps de travail : un salarié à temps partiel acquiert autant de jours qu’un salarié à temps plein. Les salariés en CDD, en intérim ou en apprentissage acquièrent aussi des congés.
Les périodes assimilées à du travail
Certaines absences comptent comme du travail effectif pour le calcul des congés : congés payés, congé maternité et paternité, accident du travail et maladie professionnelle, certains congés de formation, jours de RTT. Depuis 2024, les arrêts maladie d’origine non professionnelle permettent aussi d’acquérir des congés, à raison de 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours par an.
La prise des congés
- Les dates sont fixées par l’employeur, après consultation des représentants du personnel s’il y en a, en tenant compte de la situation familiale des salariés.
- L’ordre des départs doit être communiqué au moins un mois à l’avance.
- Le congé principal de 12 à 24 jours ouvrables se prend entre le 1er mai et le 31 octobre, dont au moins 12 jours consécutifs.
- La cinquième semaine se prend séparément, souvent en hiver.
- Le fractionnement du congé principal en dehors de la période légale peut donner droit à un ou deux jours supplémentaires, sauf renonciation.
Vous pouvez demander des dates, mais l’employeur peut refuser pour des raisons de service, et il ne peut pas modifier les dates moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles. Partir sans autorisation peut constituer une faute.
Le paiement des congés
Pendant vos congés, vous percevez une indemnité de congés payés. L’employeur doit appliquer la méthode la plus favorable entre deux calculs :
- Le maintien de salaire : vous percevez le salaire que vous auriez touché si vous aviez travaillé.
- La règle du dixième : un dixième de la rémunération brute perçue pendant la période de référence, réparti selon le nombre de jours pris.
La règle du dixième est souvent plus avantageuse si vous avez fait des heures supplémentaires ou reçu des primes liées au travail. Votre fiche de paie indique les jours acquis, pris et restants.
Maladie pendant les congés
Si vous tombez malade pendant vos congés et que vous transmettez un arrêt de travail, les jours de congés concernés peuvent être reportés. À l’inverse, si vous êtes en arrêt maladie au moment où vos congés devaient commencer, vous pouvez les prendre plus tard. Quand vous n’avez pas pu prendre vos congés à cause d’une maladie ou d’un accident, une période de report de 15 mois s’applique en principe, à partir de votre retour et de l’information donnée par l’employeur.
Le report des congés non pris
En principe, les congés doivent être pris avant la fin de la période de prise : ils ne sont pas reportables d’une année sur l’autre, sauf accord, maladie, maternité ou compte épargne-temps. L’employeur doit vous permettre de prendre vos congés : s’il vous en a empêché, vous pouvez demander une indemnisation. Un salarié qui n’a pas posé ses congés, alors qu’il en avait la possibilité, risque de les perdre.
Les congés à la fin du contrat
Quand vous quittez l’entreprise (démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD), les congés acquis et non pris vous sont payés sous forme d’indemnité compensatrice. Elle figure sur votre solde de tout compte. Attention : cette indemnité décale le début du versement de l’allocation chômage, dans la limite de 30 jours.
Pendant un préavis, vous pouvez poser des congés si l’employeur l’accepte. Les dates prévues avant la démission ne prolongent pas le préavis, sauf accord. Voir notre modèle de lettre de démission et notre article sur la rupture conventionnelle.
Les congés et le CDD
En CDD, vous acquérez des congés comme les autres salariés. Si vous ne pouvez pas les prendre avant la fin du contrat, vous percevez une indemnité compensatrice d’au moins 10 % de la rémunération totale brute. Voir notre article sur le CDD.
Les congés supplémentaires
Votre convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des congés supplémentaires : jours d’ancienneté, congés pour enfant à charge pour les jeunes salariés, jours de fractionnement. Il existe aussi des congés distincts des congés payés : RTT, congés pour événements familiaux, congé maternité ou paternité. Vérifiez votre contrat de travail et la convention applicable.
Les erreurs fréquentes
- Confondre jours ouvrables et jours ouvrés dans le décompte.
- Partir en congé sans validation écrite des dates.
- Laisser ses jours s’accumuler sans les poser avant la date limite.
- Oublier de vérifier l’indemnité de congés sur le solde de tout compte.
Si votre entreprise applique un horaire supérieur à 35 heures, voir aussi les RTT.
Voir aussi les jours fériés, le congé maternité, le congé paternité et les congés pour événements familiaux.
Questions fréquentes
Combien de congés payés par an ?
30 jours ouvrables, soit cinq semaines, pour une année complète de travail.
Peut-on prendre des congés dès l’embauche ?
Oui, dès que des jours ont été acquis, si l’employeur l’accepte.
L’employeur peut-il imposer les dates ?
Oui, il fixe les dates et l’ordre des départs, dans le respect des règles légales et conventionnelles.
Les congés sont-ils payés en plus à la fin d’un contrat ?
Oui, les jours acquis et non pris sont payés sous forme d’indemnité compensatrice.
Un temps partiel a-t-il moins de congés ?
Non, il acquiert le même nombre de jours qu’un temps plein.
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