Licenciement : les étapes de la procédure et vos droits

Comment se déroule un licenciement et quels sont vos droits ? Le licenciement est la rupture d’un CDI à l’initiative de l’employeur. Il doit reposer sur une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure précise : convocation à un entretien préalable, entretien, puis notification par lettre recommandée qui énonce les motifs. Le salarié licencié a droit, selon les cas, à un préavis, à une indemnité de licenciement, à l’indemnité de congés payés et à l’allocation chômage.

Voici les différents types de licenciement, les étapes et les délais de la procédure, vos droits, les recours possibles et la façon de rebondir. Informations générales : faites-vous conseiller en cas de litige. Pour présenter ensuite ce départ, voir notre article sur le licenciement sur un CV.

Les types de licenciement

Type	Motif	Exemples
Pour motif personnel non disciplinaire	Lié à la personne, sans faute	Insuffisance professionnelle, inaptitude médicale, absences prolongées désorganisant l’entreprise
Pour faute simple	Comportement fautif	Retards répétés, erreurs, non-respect de consignes
Pour faute grave	Faute rendant impossible le maintien dans l’entreprise	Violence, vol, absences injustifiées graves
Pour faute lourde	Faute commise avec l’intention de nuire	Sabotage, détournement volontaire
Pour motif économique	Non lié à la personne	Difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation, cessation d’activité

La procédure pour motif personnel

1. La convocation à un entretien préalable, par lettre recommandée ou remise en main propre. Elle indique l’objet, la date, l’heure, le lieu et la possibilité de se faire assister.
2. Un délai d’au moins cinq jours ouvrables entre la présentation de la lettre et l’entretien.
3. L’entretien préalable : l’employeur expose les motifs envisagés et écoute vos explications. Vous pouvez être assisté par un salarié de l’entreprise, ou, en l’absence de représentants du personnel, par un conseiller du salarié.
4. La notification par lettre recommandée, au moins deux jours ouvrables après l’entretien. Pour un licenciement disciplinaire, elle doit être envoyée au plus tard un mois après l’entretien.
5. Le préavis, sauf faute grave ou lourde, puis la remise des documents de fin de contrat.

La lettre de licenciement fixe les limites du litige : l’employeur ne pourra pas invoquer d’autres motifs ensuite. Vous pouvez lui demander de préciser les motifs dans les 15 jours suivant la notification.

Le licenciement économique

Le licenciement pour motif économique suit des règles supplémentaires : obligation de chercher à vous reclasser dans l’entreprise ou le groupe, critères d’ordre des licenciements, consultation des représentants du personnel, information de l’administration. Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, l’employeur doit vous proposer un contrat de sécurisation professionnelle, qui offre un accompagnement renforcé et une allocation plus élevée pendant 12 mois. Vous bénéficiez aussi d’une priorité de réembauche pendant un an.

Vos droits

Droit	Conditions
Préavis (ou indemnité compensatrice)	1 mois entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté, 2 mois au-delà, sauf convention plus favorable ; pas de préavis en cas de faute grave ou lourde
Indemnité légale de licenciement	À partir de 8 mois d’ancienneté, sauf faute grave ou lourde
Indemnité de congés payés	Toujours due pour les congés non pris
Allocation chômage	Dans tous les cas, y compris faute grave, si les conditions d’affiliation sont remplies
Documents de fin de contrat	Certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte

Pour le montant de l’indemnité, voir notre article sur l’indemnité de licenciement, et pour le solde, le solde de tout compte.

Les licenciements interdits

Un licenciement est nul s’il repose sur un motif discriminatoire (origine, sexe, âge, handicap, état de santé, grossesse, activité syndicale), s’il sanctionne un harcèlement subi ou dénoncé, le témoignage d’un salarié ou l’exercice d’une liberté fondamentale, ou s’il vise un salarié protégé sans autorisation. Certaines périodes sont aussi protégées : grossesse, congé maternité, accident du travail.

Contester un licenciement

Si vous estimez votre licenciement injustifié, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de 12 mois à compter de la notification. Le juge vérifie la procédure et la réalité du motif. En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, il accorde une indemnité dont le montant est encadré par un barème selon l’ancienneté et la taille de l’entreprise, sauf licenciement nul. Rassemblez vos preuves : contrat, bulletins, e-mails, évaluations, attestations de collègues.

Une conciliation est possible devant le conseil, et beaucoup de litiges se règlent par une transaction négociée. Faites-vous accompagner par un avocat, un syndicat ou un défenseur syndical.

Après le licenciement

1. Inscrivez-vous à France Travail rapidement : voir l’inscription à France Travail et l’allocation chômage.
2. Vérifiez votre solde de tout compte et vos documents.
3. Mettez votre CV à jour avec vos réalisations, sans mentionner le licenciement.
4. Préparez une explication courte pour les entretiens : factuelle, sans critique, tournée vers la suite.

Un licenciement, surtout économique, est une situation courante que les recruteurs comprennent. Notre méthode pour trouver un emploi vous aide à rebondir.

Selon votre situation, voir l’entretien préalable, le licenciement économique, la faute grave et les prud’hommes.

Questions fréquentes

A-t-on droit au chômage après un licenciement pour faute grave ?

Oui. La faute grave prive du préavis et de l’indemnité de licenciement, pas de l’allocation chômage.

Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ?

Pas en raison de la maladie, mais pour un autre motif réel et sérieux, ou si les absences prolongées perturbent l’entreprise et imposent un remplacement définitif.

Combien de temps pour contester ?

12 mois à compter de la notification du licenciement.

Faut-il aller à l’entretien préalable ?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est l’occasion de donner votre version et de vous faire assister.

L’employeur doit-il motiver la lettre ?

Oui, la lettre doit énoncer des motifs précis et vérifiables.

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