Contrat saisonnier : règles, durée et reconduction

Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ? C’est un CDD conclu pour des travaux qui reviennent chaque année à des dates à peu près fixes : saison touristique, récoltes, vendanges. Il suit les règles du CDD, avec trois particularités. La prime de précarité n’est pas due, sauf accord plus favorable. Une clause de reconduction peut prévoir la saison suivante. L’ancienneté se cumule d’une saison à l’autre.

Voici la définition de l’emploi saisonnier, les règles du contrat, la reconduction, l’ancienneté, la rémunération, le logement et vos droits. Pour trouver une saison, voir comment trouver un emploi saisonnier.

Qu’est-ce qu’un emploi saisonnier ?

Un emploi est saisonnier lorsque les tâches se répètent chaque année à des périodes à peu près fixes, indépendamment de la volonté de l’employeur. Les secteurs typiques :

• tourisme et hôtellerie-restauration dans les stations balnéaires ou de montagne ;
• agriculture : récoltes, cueillettes, vendanges ;
• remontées mécaniques, écoles de ski, centres de vacances ;
• activités liées à certaines fêtes ou périodes de l’année dans quelques secteurs.

Un simple surcroît d’activité ponctuel n’est pas un emploi saisonnier : il relève d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité. Voir le CDD.

Le contrat

• Écrit, remis au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche.
• Motif : emploi à caractère saisonnier.
• Durée : une date de fin précise, ou une durée minimale avec un terme correspondant à la fin de la saison.
• Mentions : poste, lieu, horaires, rémunération, période d’essai, convention collective, logement éventuel.

Plusieurs contrats saisonniers peuvent se succéder avec le même salarié sans délai de carence. Les vendanges ont leur propre contrat, plus court. Voir les vendanges.

La clause de reconduction

Le contrat peut prévoir une clause de reconduction pour la saison suivante. Dans certains secteurs, notamment le tourisme, des accords prévoient un droit à la reconduction : l’employeur doit informer le salarié, avant la nouvelle saison, de son droit à la reconduction, s’il a effectué au moins deux saisons dans l’entreprise sur trois ans et si l’emploi existe toujours. La reconduction offre une forme de stabilité et permet de retrouver chaque année le même employeur.

L’ancienneté

Les durées des contrats saisonniers successifs dans la même entreprise sont cumulées pour le calcul de l’ancienneté. Cette ancienneté compte pour certains droits prévus par la convention collective, comme les primes ou l’accès à la formation.

La rémunération et la fin de contrat

• le salaire est au moins égal au SMIC ou au minimum conventionnel ;
• les heures supplémentaires sont majorées ; dans certaines branches, des régimes particuliers d’aménagement du temps de travail s’appliquent ;
• à la fin du contrat, la prime de précarité n’est pas due, sauf accord plus favorable ;
• l’indemnité compensatrice de congés payés est due pour les congés non pris.

Voir la prime de précarité et les heures supplémentaires.

Le logement

Dans les zones touristiques, le logement est souvent le principal obstacle. De nombreux employeurs proposent un logement, gratuit ou contre une retenue sur salaire, considéré comme un avantage en nature. Le logement fourni doit respecter des normes de décence. Renseignez-vous avant la signature : surface, partage, coût, distance du lieu de travail. Des dispositifs locaux d’aide au logement des saisonniers existent dans certaines stations.

Les droits du saisonnier

• les mêmes droits que les autres salariés : durée du travail, repos, santé, sécurité ;
• un suivi médical adapté ;
• l’accès à la formation, notamment entre deux saisons ;
• le droit au chômage à la fin de la saison, si la durée de travail est suffisante ; plusieurs saisons s’additionnent. Voir le chômage après un CDD.

Rompre le contrat

Comme tout CDD, le contrat saisonnier ne peut être rompu avant son terme que dans des cas limités : accord des parties, faute grave, force majeure, embauche en CDI ailleurs, inaptitude. Un départ anticipé sans motif peut vous obliger à indemniser l’employeur et compromettre une reconduction.

Enchaîner les saisons

Beaucoup de saisonniers alternent saison d’été et saison d’hiver, et travaillent ainsi une grande partie de l’année. Entre deux saisons, l’allocation chômage, la formation ou un emploi temporaire permettent de faire la jonction. Valorisez cette expérience sur votre CV : endurance, adaptabilité, travail en équipe sous pression. Voir le CV pour un job d’été.

Un exemple

Léo travaille chaque hiver comme serveur dans un hôtel de station, de décembre à avril, et chaque été comme plagiste sur la côte. Son contrat d’hiver comporte une clause de reconduction : après sa troisième saison, l’hôtel lui confirme son poste pour l’hiver suivant dès le mois de septembre. Son ancienneté cumulée lui donne accès à une prime prévue par la convention collective.

Saisonnier et formation

Entre deux saisons, les saisonniers peuvent utiliser leur compte personnel de formation ou les dispositifs de leur branche pour se former : langues, sécurité, nouvelles compétences. C’est l’occasion d’évoluer vers des postes plus qualifiés pour la saison suivante.

Questions fréquentes

Le saisonnier a-t-il droit à la prime de précarité ?

Non, sauf accord plus favorable, mais il perçoit l’indemnité de congés payés.

Qu’est-ce que la clause de reconduction ?

Une clause qui prévoit que le contrat sera proposé de nouveau la saison suivante.

L’ancienneté se cumule-t-elle ?

Oui, les saisons successives dans la même entreprise s’additionnent.

Le logement est-il obligatoire ?

Non, mais il est souvent proposé dans les zones touristiques, parfois avec une retenue sur salaire.

A-t-on droit au chômage après une saison ?

Oui, si la durée de travail est suffisante ; plusieurs saisons s’additionnent.

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