Chômage après un CDD : conditions et démarches
Les conditions pour toucher le chômage après un CDD, le calcul, les délais, le refus de CDI, les CDD successifs et les démarches.
A-t-on droit au chômage à la fin d’un CDD ? Oui : la fin d’un contrat à durée déterminée est une perte involontaire d’emploi. Elle ouvre droit à l’allocation si vous avez travaillé au moins six mois sur les 24 derniers mois, tous contrats confondus. Attention toutefois : refuser deux fois en douze mois un CDI proposé pour le même emploi peut vous priver de l’allocation.
Voici les conditions, le calcul, les délais, le cas du refus de CDI, les CDD successifs et les démarches. Pour les règles du contrat, voir notre article sur le CDD.
Les conditions
- Une fin de CDD à son terme, ou une rupture anticipée à l’initiative de l’employeur.
- Au moins six mois de travail sur les 24 derniers mois (130 jours ou 910 heures), tous contrats confondus.
- L’inscription à France Travail dans les 12 mois suivant la fin du contrat.
- La recherche active d’un emploi.
Si c’est vous qui rompez le CDD de manière anticipée, par exemple sans motif autorisé, la situation peut être assimilée à une démission. La rupture pour une embauche en CDI ailleurs, en revanche, ne pose pas de difficulté si ce CDI s’arrête ensuite involontairement. Voir le chômage après une démission.
Le calcul de l’allocation
L’allocation est calculée comme pour toute perte d’emploi, à partir de votre salaire journalier de référence : le plus favorable entre 40,4 % de ce salaire plus 13,18 euros, et 57 % du salaire, dans la limite de 75 %. La prime de précarité versée à la fin du CDD fait partie des salaires pris en compte. La durée dépend du nombre de jours de votre période de référence, multiplié par 0,75, avec un minimum de six mois. Voir le calcul du chômage et la durée d’indemnisation.
Les délais avant le paiement
À la fin d’un CDD, le délai est souvent court : la prime de précarité n’entraîne pas de différé spécifique. En revanche, l’indemnité compensatrice de congés payés décale le versement de quelques jours, dans la limite de 30, et un délai d’attente de 7 jours s’applique. Voir le délai de carence du chômage.
Le refus d’un CDI
Depuis 2024, lorsqu’un employeur vous propose, à la fin de votre CDD, un CDI pour le même emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente et dans la même zone géographique, il doit vous le proposer par écrit et vous laisser un délai de réflexion. Si vous refusez, ou ne répondez pas, l’employeur en informe France Travail. Deux refus de ce type au cours des 12 derniers mois peuvent vous priver de l’allocation chômage, sauf si vous avez entre-temps travaillé suffisamment en CDI ou si votre projet personnalisé justifie le refus.
Avant de refuser, mesurez donc les conséquences, et gardez une trace écrite de la proposition et de vos motifs. En cas de refus, vous perdez aussi la prime de précarité. Voir la prime de précarité.
Les CDD successifs
Si vous enchaînez plusieurs CDD courts, chacun compte pour atteindre les six mois nécessaires. Entre deux contrats, vous pouvez être indemnisé si vos droits sont ouverts, puis cumuler une partie de l’allocation avec le salaire du contrat suivant. Les jours non indemnisés prolongent vos droits. Voir travailler et toucher le chômage.
Les contrats particuliers
| Contrat | Particularité pour le chômage |
|---|---|
| CDD saisonnier | Ouvre des droits si la durée de travail est suffisante ; plusieurs saisons s’additionnent |
| CDD d’usage | Mêmes conditions générales ; les contrats courts sont nombreux dans ces secteurs |
| Contrat en alternance | La fin d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ouvre des droits si les conditions sont remplies |
| CDD senior | Fin de contrat comme un CDD classique |
Les démarches
- Récupérez vos documents le dernier jour : certificat de travail, attestation employeur, solde de tout compte. Voir l’attestation employeur.
- Inscrivez-vous à France Travail dès le lendemain de la fin du contrat. Voir l’inscription à France Travail.
- Faites votre demande d’allocation en ligne.
- Actualisez-vous chaque mois et déclarez toute nouvelle activité.
Préparer la suite pendant le CDD
Le meilleur moment pour chercher le poste suivant est la fin du CDD, pas après. Dans les dernières semaines, mettez votre CV à jour avec vos réalisations, demandez à votre responsable s’il peut vous recommander, et commencez à postuler. Si l’entreprise vous plaît, faites savoir que vous seriez intéressé par un CDI. Voir comment trouver un emploi rapidement.
Un exemple
Mathis a enchaîné deux CDD de trois mois et demi comme préparateur de commandes, dans deux entreprises différentes, au cours des 18 derniers mois. Avec sept mois de travail au total, il ouvre des droits pour environ six à sept mois. Sa prime de précarité est incluse dans le calcul. Il s’inscrit le lendemain de la fin du second contrat et perçoit sa première allocation un peu plus de deux semaines plus tard, après le différé lié à ses congés non pris.
Questions fréquentes
Combien de mois faut-il avoir travaillé ?
Au moins six mois, soit 130 jours ou 910 heures, sur les 24 derniers mois.
La prime de précarité retarde-t-elle le chômage ?
Non, elle n’entraîne pas de différé spécifique.
Refuser un CDI fait-il perdre le chômage ?
Deux refus de CDI équivalent en 12 mois peuvent priver de l’allocation, sauf exceptions.
Plusieurs CDD courts suffisent-ils ?
Oui, toutes les périodes de travail s’additionnent.
Quand s’inscrire ?
Dès le lendemain de la fin du contrat.
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