Certificat de travail : mentions et délai de remise

Qu’est-ce que le certificat de travail ? C’est un document que l’employeur doit remettre à tout salarié à la fin de son contrat, quel que soit le motif du départ et la durée de l’emploi. Il ne doit contenir aucune appréciation, ni positive ni négative, et ne mentionne pas le motif de la rupture. Il sert à prouver votre expérience auprès d’un futur employeur et de certains organismes.

Voici les mentions obligatoires, les interdits, le délai de remise, que faire s’il manque et à quoi il sert.

Les mentions obligatoires

Mention	Précision
Identité de l’employeur	Nom ou raison sociale, adresse, SIRET
Identité du salarié	Nom, prénom, adresse
Dates d’entrée et de sortie	Date de fin du contrat, préavis compris, même non effectué
Emplois occupés	Nature des postes et, si possible, périodes correspondantes
Maintien des garanties	Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance
Date et lieu de délivrance, signature	Signature de l’employeur ou de son représentant

Le certificat peut aussi mentionner, si le salarié le demande, des informations favorables comme une formation suivie ou une mention « libre de tout engagement ».

Ce qu’il ne doit pas contenir

• le motif de la rupture du contrat ;
• une appréciation sur le travail ou le comportement du salarié ;
• une mention défavorable, même indirecte ;
• des informations sur la santé, l’activité syndicale ou la vie privée.

Un certificat qui contient une mention défavorable peut causer un préjudice au salarié et justifier des dommages et intérêts.

Le délai de remise

Le certificat doit être remis à l’expiration du contrat, le dernier jour de travail ou du préavis. Si le salarié est dispensé de préavis, il peut être remis dès le départ effectif, avec la date de fin du préavis. Il est quérable : l’employeur le tient à disposition, et le salarié vient le chercher, mais il est fréquent qu’il soit remis avec le dernier bulletin de paie. Voir le solde de tout compte et l’attestation employeur.

Pour tous les contrats

Le certificat est dû pour un CDI, un CDD, une mission d’intérim, un contrat d’apprentissage, un temps partiel, et quel que soit le motif de fin : démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, fin de période d’essai. En intérim, c’est l’agence qui le délivre.

S’il manque ou comporte une erreur

1. Demandez-le par écrit à l’employeur, par e-mail puis par lettre recommandée.
2. Signalez précisément l’erreur à corriger : dates, intitulé du poste.
3. En l’absence de réponse, saisissez le conseil de prud’hommes, qui peut ordonner sa remise sous astreinte et accorder des dommages et intérêts si le retard vous a causé un préjudice.

L’employeur qui ne remet pas le certificat s’expose aussi à une amende.

À quoi sert le certificat

• Prouver votre expérience auprès d’un futur employeur, notamment dans certains secteurs et à l’étranger, comme en Suisse.
• Justifier vos périodes d’emploi pour une VAE, un concours ou une demande d’équivalence.
• Bénéficier de la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance.
• Compléter votre dossier de retraite en cas de période manquante.

Voir la VAE et le CV suisse.

Certificat de travail et lettre de recommandation

Le certificat atteste de faits, sans appréciation. Si vous souhaitez une appréciation positive de votre travail, demandez une lettre de recommandation à votre responsable : ce document est facultatif mais très utile pour vos candidatures. Voir la lettre de recommandation et les références sur un CV.

Conserver ses certificats

Gardez tous vos certificats de travail, avec vos bulletins de paie, sans limite de durée. Ils sont parfois demandés des années plus tard, notamment pour la retraite ou une validation d’expérience.

Certificat de travail et intérim

En intérim, l’agence de travail temporaire remet un certificat de travail à la fin de chaque mission, ou un certificat récapitulatif. Il mentionne les dates des missions et les postes occupés dans les entreprises utilisatrices. Conservez-les tous : ils prouvent l’ensemble de votre expérience, même composée de missions courtes, et sont utiles pour une VAE ou une demande d’équivalence.

Le certificat dans une candidature

En France, le certificat de travail est rarement demandé au moment de la candidature, mais il peut l’être à l’embauche pour vérifier vos expériences, notamment dans la fonction publique, la santé ou la sécurité. En Suisse, en Allemagne et au Luxembourg, les certificats de travail font en revanche partie du dossier de candidature et contiennent souvent une appréciation. Préparez-les à l’avance si vous postulez à l’étranger. Pensez aussi à les faire traduire si nécessaire, et à demander à vos anciens employeurs un document conforme aux usages du pays visé lorsque c’est possible.

Questions fréquentes

Le certificat de travail est-il obligatoire ?

Oui, pour toute fin de contrat, quel que soit le motif.

Doit-il indiquer le motif du départ ?

Non, il ne doit pas mentionner le motif de la rupture.

Quand doit-il être remis ?

À la fin du contrat, le dernier jour de travail ou du préavis.

Que faire si l’employeur ne le donne pas ?

Le réclamer par écrit, puis saisir le conseil de prud’hommes.

Peut-il contenir une appréciation positive ?

Pas en principe ; demandez plutôt une lettre de recommandation.

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