Pause au travail : durée minimale et rémunération
Les règles légales, le moment de la pause, sa rémunération, la pause déjeuner, les cas particuliers et les recours.
Quel temps de pause au travail est obligatoire ? Dès que votre temps de travail quotidien atteint 6 heures, vous devez bénéficier d’une pause d’au moins 20 minutes consécutives. Pour les jeunes de moins de 18 ans, la pause est de 30 minutes dès 4 heures 30 de travail. La pause n’est en principe pas rémunérée, sauf si votre convention collective le prévoit ou si vous restez à la disposition de l’employeur pendant ce temps.
Voici les règles légales, le moment de la pause, sa rémunération, la pause déjeuner, les cas particuliers et ce qu’il faut faire si vous n’avez pas de pause.
Les règles légales
| Salarié | Pause minimale |
|---|---|
| Majeur | 20 minutes consécutives dès 6 heures de travail |
| Mineur de moins de 18 ans | 30 minutes consécutives dès 4 heures 30 de travail |
Ce sont des minimums : votre convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des pauses plus longues ou plus fréquentes. Les 20 minutes doivent être prises d’un seul tenant : deux pauses de 10 minutes ne suffisent pas.
Le moment de la pause
La loi n’impose pas d’horaire précis, mais la pause doit intervenir au plus tard après 6 heures de travail effectif, et non à la fin de la journée. Une pause placée en tout début ou en toute fin de service ne remplit pas son rôle de récupération. L’organisation des pauses est fixée par l’employeur, dans le respect des accords et de la sécurité.
La rémunération de la pause
La pause n’est pas du temps de travail effectif lorsque vous pouvez vaquer librement à vos occupations : elle n’est donc pas payée. Elle devient du temps de travail, et doit être rémunérée, si vous devez rester à disposition de l’employeur, par exemple pour répondre aux clients ou surveiller une machine pendant ce temps. De nombreuses conventions collectives prévoient aussi une rémunération des pauses, souvent sous forme de « pause payée ».
La pause déjeuner
La pause déjeuner est une pause comme les autres : elle peut durer 30 minutes, une heure ou plus, selon l’organisation de l’entreprise. Elle n’est pas rémunérée si vous êtes libre. L’employeur doit mettre à disposition un lieu adapté pour prendre les repas dans les entreprises d’au moins 50 salariés, et des titres-restaurant peuvent être attribués. Voir les tickets-restaurant.
Les cas particuliers
- Travail de nuit : des pauses spécifiques sont souvent prévues par accord. Voir le travail de nuit.
- Travail sur écran : des pauses ou changements d’activité réguliers sont recommandés pour prévenir la fatigue visuelle.
- Conducteurs routiers : des règles européennes imposent des pauses après certaines durées de conduite.
- Femmes enceintes et allaitantes : des pauses supplémentaires peuvent être prévues, notamment une heure par jour pour allaiter pendant un an après la naissance.
- Travail en équipe ou en continu : des dérogations encadrées existent, avec des compensations.
Pause et temps de travail
La pause ne compte pas dans le calcul des 35 heures si elle n’est pas du temps de travail effectif. Une journée de 9 heures à 17 heures 30 avec une heure de pause déjeuner correspond ainsi à 7 heures 30 de travail. Voir la durée légale du travail.
Si vous n’avez pas de pause
- Notez vos horaires et l’absence de pause chaque jour.
- Signalez-le par écrit à votre responsable.
- Parlez-en aux représentants du personnel.
- Alertez l’inspection du travail si la situation persiste.
- Le non-respect des pauses peut justifier des dommages et intérêts, car il porte atteinte à votre santé.
Voir notre guide des droits du salarié.
Bien utiliser sa pause
La pause sert à récupérer : quittez votre poste, levez-vous, prenez l’air si possible, éloignez-vous des écrans. Des pauses courtes et régulières améliorent la concentration et réduisent le risque d’erreur et d’accident. Dans les métiers physiques, elles limitent la fatigue et les troubles musculosquelettiques.
Un exemple
Kevin, préparateur de commandes, travaille de 6 heures à 13 heures. Son employeur lui accorde une pause de 20 minutes à 9 heures 30, non rémunérée car il est libre de quitter l’entrepôt. Sa convention collective prévoyant une pause payée de 5 % du temps de travail, il perçoit finalement 21 minutes de pause rémunérée par jour.
La pause et les heures supplémentaires
La pause s’apprécie sur la journée réelle. Si vous restez après l’horaire prévu et que votre journée dépasse 6 heures, la pause de 20 minutes devient obligatoire, même si votre planning initial ne la prévoyait pas. Les heures accomplies au-delà de l’horaire, sans compter la pause, s’ajoutent à votre temps de travail et peuvent constituer des heures supplémentaires. Voir les heures supplémentaires.
Vérifiez aussi les règles de pause dans votre règlement intérieur ou votre accord d’entreprise.
Questions fréquentes
Combien de temps de pause après 6 heures de travail ?
Au moins 20 minutes consécutives.
La pause est-elle payée ?
Non en principe, sauf convention plus favorable ou si vous restez à disposition.
Peut-on fractionner la pause de 20 minutes ?
Non, elle doit être prise d’un seul tenant.
Un mineur a-t-il droit à plus de pause ?
Oui, 30 minutes dès 4 heures 30 de travail.
L’employeur peut-il refuser une pause ?
Non, la pause minimale est obligatoire.
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