Contrat d’intérim : fonctionnement, durée et droits

Comment fonctionne un contrat d’intérim ? Trois acteurs sont en jeu : l’agence, qui vous emploie et vous paie ; l’entreprise utilisatrice, où vous effectuez la mission ; et vous. Vous signez un contrat de mission avec l’agence, pour un besoin temporaire précis. À la fin de chaque mission, vous percevez une indemnité de fin de mission de 10 % et une indemnité de congés payés.

Voici les cas de recours, le contrat de mission, la durée, la période d’essai, la rémunération, la fin de mission et vos droits. Pour trouver des missions, voir comment s’inscrire en agence d’intérim et le CV pour l’intérim.

Les cas de recours

Comme le CDD, l’intérim ne peut pas servir à pourvoir durablement un emploi permanent. Il est autorisé notamment pour :

• remplacer un salarié absent ;
• faire face à un accroissement temporaire d’activité ;
• pourvoir des emplois saisonniers ou d’usage ;
• attendre l’arrivée d’un salarié recruté en CDI.

Il est interdit pour remplacer un salarié gréviste ou pour certains travaux particulièrement dangereux. Voir aussi le CDD.

Le contrat de mission

Le contrat de mission doit être écrit et vous être remis au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la mission. Il précise notamment :

• le motif de recours et, en cas de remplacement, le nom du salarié remplacé ;
• la date de fin ou la durée minimale de la mission ;
• le poste, la qualification et les caractéristiques particulières (risques, équipements) ;
• le lieu et les horaires de travail ;
• la rémunération, avec ses différentes composantes ;
• la durée de la période d’essai.

La durée et le renouvellement

Situation	Durée maximale, renouvellements compris
Cas général	18 mois
Attente de l’arrivée d’un salarié en CDI	9 mois
Travaux urgents de sécurité	9 mois
Départ définitif d’un salarié avant suppression du poste	24 mois

La mission peut être renouvelée deux fois, dans la limite de la durée maximale, sauf accord de branche différent. Un délai de carence s’applique en principe entre deux missions sur le même poste, avec de nombreuses exceptions.

La période d’essai

Elle n’est pas obligatoire. Si elle est prévue, sa durée dépend de la convention ou de l’accord applicable ; à défaut, elle est de deux jours pour une mission d’un mois ou moins, trois jours pour une mission de un à deux mois, et cinq jours au-delà.

La rémunération

L’intérimaire doit percevoir au moins la rémunération qu’aurait un salarié de l’entreprise utilisatrice, de même qualification, occupant le même poste après la période d’essai. Les primes et avantages liés au poste s’appliquent aussi, ainsi que l’accès aux équipements collectifs (cantine, transports). Les heures supplémentaires sont payées et majorées. Voir les heures supplémentaires.

La fin de la mission

À la fin de chaque mission, l’agence vous verse :

• l’indemnité de fin de mission, égale à 10 % de la rémunération brute totale, sauf exceptions (embauche en CDI par l’entreprise utilisatrice, rupture à l’initiative de l’intérimaire, faute grave, emplois saisonniers ou d’usage selon les cas) ;
• l’indemnité compensatrice de congés payés, d’au moins 10 % de la rémunération totale, indemnité de fin de mission incluse.

L’agence vous remet aussi un certificat de travail et une attestation pour France Travail. Voir la prime de précarité, équivalent pour le CDD.

Rompre une mission

Comme un CDD, une mission ne peut être rompue avant son terme que dans des cas limités : accord des parties, faute grave, force majeure, embauche en CDI ailleurs. Si l’agence rompt la mission en dehors de ces cas, elle doit vous proposer une nouvelle mission équivalente dans les trois jours ouvrables, ou vous verser les salaires jusqu’au terme prévu.

Vos droits

• mêmes conditions de travail que les salariés de l’entreprise utilisatrice (durée, repos, sécurité) ;
• formation à la sécurité adaptée au poste, et équipements de protection ;
• suivi médical ;
• accès à la formation professionnelle via le fonds de l’intérim ;
• droits sociaux spécifiques : mutuelle, aides au logement, au crédit et à la garde d’enfants proposées par le fonds d’action sociale du travail temporaire ;
• droit au chômage à la fin des missions, si les conditions sont remplies. Voir le chômage et l’intérim.

L’intérim comme tremplin

L’intérim est souvent une porte d’entrée vers un emploi durable : beaucoup d’entreprises recrutent en CDI des intérimaires qu’elles ont appréciés. Il permet aussi de découvrir des secteurs et d’acquérir rapidement de l’expérience. Pour une stabilité accrue tout en restant intérimaire, voir le CDI intérimaire.

Intérim et santé au travail

L’agence et l’entreprise utilisatrice partagent la responsabilité de votre sécurité : formation renforcée à la sécurité pour les postes à risque, équipements de protection fournis, information sur les risques du poste. Un intérimaire ne peut pas être affecté à certains travaux particulièrement dangereux. En cas d’accident du travail, déclarez-le immédiatement à l’entreprise utilisatrice et à l’agence.

Questions fréquentes

Qui est l’employeur d’un intérimaire ?

L’agence d’intérim, qui le paie et signe le contrat de mission.

Quelle est la durée maximale d’une mission ?

18 mois dans le cas général, renouvellements compris.

Combien représente l’indemnité de fin de mission ?

10 % de la rémunération brute de la mission.

Un intérimaire est-il payé comme les salariés de l’entreprise ?

Oui, au moins autant qu’un salarié de même qualification sur le même poste.

Peut-on quitter une mission avant la fin ?

Seulement dans les cas prévus, notamment pour une embauche en CDI ailleurs.

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