Prélèvement à la source sur le salaire : le guide

Comment fonctionne le prélèvement à la source sur le salaire ? Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est retenu chaque mois sur votre salaire par votre employeur, selon un taux transmis par l’administration fiscale. Ce taux dépend des revenus de votre foyer. Vous pouvez le consulter et le modifier dans votre espace sur le site des impôts. Une régularisation a lieu chaque année après la déclaration de revenus.

Voici le fonctionnement, les différents taux, les situations particulières, la régularisation et les bons réflexes en cas de changement.

Le fonctionnement

1. L’administration fiscale calcule votre taux à partir de votre dernière déclaration de revenus.
2. Elle le transmet à votre employeur.
3. L’employeur applique ce taux au salaire net imposable et retient l’impôt sur votre paie.
4. Il reverse les sommes à l’administration.
5. L’année suivante, votre déclaration permet de calculer l’impôt définitif et de régulariser.

Sur votre fiche de paie, vous voyez le net avant impôt, le taux appliqué, le montant prélevé et le net payé.

Les différents taux

Taux	Pour qui
Taux personnalisé du foyer	Taux par défaut, calculé sur les revenus de tout le foyer
Taux individualisé	Couples aux revenus différents : chacun a un taux selon ses propres revenus, l’impôt total restant le même
Taux non personnalisé (neutre)	Salariés qui ne veulent pas que leur employeur connaisse leur taux, ou nouveaux contribuables sans taux

Le taux non personnalisé dépend uniquement du montant du salaire selon une grille officielle. S’il est inférieur à votre taux réel, vous devez verser chaque mois la différence directement à l’administration.

Le premier emploi

Lors d’un premier emploi, l’administration ne dispose pas encore de votre taux : l’employeur applique le taux non personnalisé, selon le montant du salaire. Pour un salaire modeste, il peut être nul. Si vous êtes étudiant ou apprenti, vos revenus peuvent être exonérés dans certaines limites ; vous pouvez demander un taux adapté ou récupérer les sommes lors de la déclaration. Voir le contrat de travail étudiant et le salaire de l’apprenti.

Modifier son taux

Vous pouvez modifier votre taux à tout moment dans votre espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », notamment :

• en cas de baisse ou de hausse importante de vos revenus ;
• en cas de mariage, PACS, divorce, naissance ;
• pour individualiser le taux au sein du couple ;
• pour opter pour le taux non personnalisé.

Le nouveau taux est transmis à l’employeur et appliqué en général dans les deux à trois mois.

Les situations particulières

• Allocations chômage : elles sont aussi soumises au prélèvement, retenu par France Travail.
• Indemnités journalières maladie : prélevées par l’assurance maladie ou l’employeur en cas de subrogation.
• Heures supplémentaires : exonérées dans la limite de 7 500 euros nets par an, elles ne supportent pas de prélèvement dans ce plafond. Voir les heures supplémentaires.
• Treizième mois et primes : ils augmentent le prélèvement du mois de versement.
• Plusieurs employeurs : chacun applique votre taux à la paie qu’il verse.

La régularisation annuelle

Au printemps, vous déclarez vos revenus de l’année précédente. L’administration calcule l’impôt définitif, en tenant compte de vos réductions et crédits d’impôt (emploi à domicile, garde d’enfants, dons). Si les prélèvements ont été trop élevés, vous êtes remboursé à l’été ; s’ils ont été insuffisants, le solde est prélevé en plusieurs fois à partir de septembre. Des avances sur certains crédits d’impôt sont versées en janvier.

Le prélèvement et le salaire négocié

Les salaires sont négociés en brut : le prélèvement à la source n’en fait pas partie, car il dépend de votre situation personnelle. Deux collègues au même salaire brut peuvent donc percevoir un net payé différent. Pour votre budget, raisonnez sur le net avant impôt, puis estimez votre impôt selon votre taux. Voir le salaire annuel et mensuel.

Les revenus non soumis au prélèvement sur salaire

Certains revenus ne passent pas par votre employeur : revenus fonciers, bénéfices d’une activité indépendante, pensions alimentaires reçues. L’impôt correspondant est prélevé directement sur votre compte bancaire, sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels calculés par l’administration. Les indemnités de stage et d’apprentissage sont exonérées jusqu’au montant annuel du SMIC : votre employeur applique alors un taux nul sur la partie exonérée. Les indemnités journalières de maladie versées par l’employeur en subrogation subissent aussi le prélèvement.

Lire la ligne sur la fiche de paie

La fiche de paie indique la base du prélèvement, le taux appliqué et le montant retenu, après le net à payer avant impôt. Le net imposable sert de base : il inclut la part non déductible de la CSG et la participation de l’employeur à la mutuelle. Vérifiez que le taux affiché correspond à celui de votre espace en ligne. Voir la fiche de paie.

Questions fréquentes

Qui fixe le taux de prélèvement ?

L’administration fiscale, à partir de votre dernière déclaration de revenus.

L’employeur connaît-il mes autres revenus ?

Non, il ne reçoit que le taux ; vous pouvez opter pour le taux non personnalisé.

Comment modifier son taux ?

Dans votre espace particulier sur le site des impôts.

Que se passe-t-il pour un premier emploi ?

L’employeur applique le taux non personnalisé selon le montant du salaire.

Les heures supplémentaires sont-elles prélevées ?

Non, dans la limite de 7 500 euros nets par an.

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