Remboursement des frais de transport par l’employeur

L’employeur doit-il rembourser vos frais de transport ? Oui pour les transports en commun : il doit prendre en charge au moins 50 % du prix de vos abonnements de transport public ou de vélos en libre-service entre votre domicile et votre lieu de travail. Pour les autres modes de déplacement (vélo personnel, covoiturage, voiture électrique), il peut verser un forfait mobilités durables, facultatif. La prime de carburant est elle aussi facultative.

Voici la prise en charge des transports en commun, le forfait mobilités durables, les frais de carburant, le cas du télétravail et les démarches pour être remboursé.

Les transports en commun

Règle	Détail
Prise en charge obligatoire	Au moins 50 % du prix des abonnements
Titres concernés	Abonnements mensuels, annuels ou hebdomadaires de transport public et de vélos en libre-service
Trajet	Entre la résidence habituelle et le lieu de travail, sur la base du tarif de seconde classe
Temps partiel	Prise en charge complète à partir d’un mi-temps, proportionnelle en dessous
Régime social	Exonération de cotisations et d’impôt dans les limites prévues

Les billets à l’unité ne sont pas concernés par l’obligation. L’employeur peut aller au-delà de 50 %, avec un avantage exonéré dans certaines limites.

Le forfait mobilités durables

L’employeur peut verser un forfait aux salariés qui se rendent au travail par des moyens durables :

• vélo personnel, y compris à assistance électrique ;
• covoiturage, comme conducteur ou passager ;
• engins de déplacement personnels motorisés ou non, en location ou en libre-service ;
• autopartage avec des véhicules à faibles émissions ;
• transports publics pour des titres non couverts par l’abonnement.

Ce forfait est exonéré de cotisations et d’impôt dans la limite d’un plafond annuel, qui peut être cumulé avec la prise en charge de l’abonnement de transport dans une limite globale. Il est facultatif, sauf accord ou décision de l’employeur.

La prime de transport et les frais de carburant

L’employeur peut prendre en charge une partie des frais de carburant ou d’alimentation électrique d’un véhicule pour les salariés dont le trajet n’est pas desservi par les transports en commun ou dont les horaires ne permettent pas de les utiliser. Cette prise en charge est facultative, sauf dans certaines situations prévues par les textes, et exonérée dans des limites annuelles. Elle ne peut pas se cumuler avec le remboursement de l’abonnement de transport public.

Les indemnités kilométriques

Lorsque vous utilisez votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels, pendant votre travail et non pour le trajet domicile-travail, l’employeur doit vous rembourser les frais engagés, souvent sous forme d’indemnités kilométriques calculées selon un barème. Ce remboursement de frais professionnels n’est pas un salaire.

Le télétravail

En télétravail partiel, l’employeur doit continuer à prendre en charge votre abonnement de transport s’il couvre vos trajets vers les jours de présence au bureau. Le télétravail peut aussi ouvrir droit à une indemnité de télétravail, facultative, pour couvrir les frais à domicile. Voir notre guide des droits du salarié.

Les démarches

1. Transmettez à l’employeur vos justificatifs d’abonnement (facture, attestation).
2. Vérifiez la ligne correspondante sur votre fiche de paie.
3. Signalez tout changement d’abonnement ou de domicile.
4. En cas de refus de prise en charge de l’abonnement, rappelez l’obligation par écrit.

Dans une négociation ou un choix d’offre

Les frais de transport pèsent lourd dans le budget, surtout pour un poste éloigné. Avant d’accepter une offre, calculez le coût mensuel du trajet après prise en charge, et demandez si l’entreprise propose un forfait mobilités durables, une prime de transport ou du télétravail. Ces éléments font partie de la rémunération globale. Voir le salaire brut et net et les tickets-restaurant.

Pour les demandeurs d’emploi

Si vous reprenez un emploi éloigné, France Travail peut prendre en charge une partie de vos frais de transport pendant les premiers mois. Voir les aides à la reprise d’emploi.

Un exemple de calcul

Laura prend chaque jour le train et le bus pour se rendre au travail, avec un abonnement mensuel de 90 euros. Son employeur rembourse 50 %, soit 45 euros par mois, exonérés d’impôt et de cotisations. Les jours de soleil, elle va parfois au travail à vélo : son employeur verse en plus un forfait mobilités durables, dans la limite globale prévue. Sur l’année, la prise en charge représente plusieurs centaines d’euros, à intégrer dans la comparaison avec une autre offre.Laura conserve chaque mois ses justificatifs d’abonnement et vérifie la ligne de remboursement sur sa fiche de paie, ce qui lui permet de repérer rapidement un oubli et d’en demander la régularisation. Lorsqu’elle a déménagé, elle a simplement transmis sa nouvelle attestation d’abonnement au service paie.

Questions fréquentes

L’employeur doit-il payer mon abonnement de transport ?

Au moins 50 % de l’abonnement de transport public ou de vélo en libre-service.

Le forfait mobilités durables est-il obligatoire ?

Non, il est facultatif.

Les frais d’essence sont-ils remboursés ?

Pas obligatoirement pour le trajet domicile-travail, sauf dans certains cas.

Le remboursement est-il imposable ?

Non, dans les limites d’exonération prévues.

Et en télétravail ?

La prise en charge de l’abonnement reste due s’il sert pour les jours au bureau.

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