Cumuler deux emplois : ce que dit la loi

Peut-on cumuler deux emplois ? Oui, un salarié peut travailler pour plusieurs employeurs, à condition de respecter les durées maximales de travail, son obligation de loyauté et une éventuelle clause d’exclusivité valable. Le cumul est fréquent chez les salariés à temps partiel, et il peut aussi associer un emploi salarié et une activité indépendante. Voici les règles à connaître, les précautions à prendre et les cas particuliers, dont celui des agents publics.

Vous trouverez les limites de durée, l’obligation de loyauté, la clause d’exclusivité, les formes de cumul possibles, les conséquences sur la paie et les impôts, et la situation des fonctionnaires.

Les durées maximales

La durée totale de travail, tous employeurs confondus, doit respecter les limites légales :

Limite	Valeur
Par jour	10 heures, sauf dérogation
Par semaine	48 heures, 44 heures en moyenne sur 12 semaines
Repos quotidien	11 heures consécutives
Repos hebdomadaire	35 heures consécutives

Chaque employeur peut vous demander une attestation indiquant la durée de travail de votre autre emploi. Un employeur qui vous fait travailler au-delà de ces limites en connaissance de cause s’expose à une amende. Voir la durée légale du travail.

L’obligation de loyauté

Pendant toute la durée de votre contrat, vous devez rester loyal envers votre employeur. Vous ne pouvez pas exercer une activité concurrente, détourner des clients, utiliser des informations confidentielles ou travailler pour votre autre employeur sur votre temps de travail. La violation de cette obligation peut justifier un licenciement, voire pour faute grave.

La clause d’exclusivité

Une clause d’exclusivité interdit au salarié d’exercer une autre activité professionnelle. Pour être valable, elle doit être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise, justifiée par la nature du poste et proportionnée au but recherché. Elle ne peut pas être opposée, en principe, à un salarié à temps partiel, qui doit pouvoir compléter son revenu. Elle ne vaut pas non plus pendant un an pour un salarié qui crée ou reprend une entreprise, sauf exceptions. À distinguer de la clause de non-concurrence, qui s’applique après le contrat.

Les formes de cumul

• Deux emplois salariés : souvent deux temps partiels, par exemple dans l’aide à domicile ou le nettoyage. Voir le temps partiel.
• Un emploi salarié et une activité indépendante, en micro-entreprise par exemple, pour lancer un projet ou compléter son revenu. Voir l’auto-entrepreneur sur le CV.
• Un emploi et des missions ponctuelles : intérim, extras dans la restauration, cours particuliers.
• Un emploi et des études : voir le contrat de travail étudiant.

Faut-il prévenir son employeur ?

La loi n’impose pas d’informer votre employeur d’un second emploi, sauf clause contraire dans le contrat. Il est toutefois recommandé de le faire, pour respecter les durées maximales et éviter tout soupçon de déloyauté. Lisez votre contrat et le règlement intérieur : certains imposent une déclaration ou une autorisation préalable.

Paie, impôts et protection sociale

• Chaque employeur établit une fiche de paie et prélève les cotisations sur son salaire.
• Le prélèvement à la source s’applique sur chaque salaire, avec le taux de votre foyer. Voir le prélèvement à la source.
• Vos droits à la retraite et au chômage se calculent sur l’ensemble de vos salaires.
• Si vous perdez l’un des deux emplois, vous pouvez percevoir l’allocation chômage tout en gardant l’autre, sous conditions. Voir le cumul chômage et salaire.
• Pour la mutuelle, vous pouvez être dispensé de l’une des deux couvertures collectives. Voir la mutuelle d’entreprise.

Les agents publics

Les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique doivent en principe se consacrer à leur emploi. Certaines activités accessoires sont possibles sur autorisation : enseignement, expertise, activité agricole, services à la personne. La création d’entreprise est possible sous conditions, et les agents à temps non complet de moins de 70 % peuvent exercer une autre activité en la déclarant. La production d’œuvres de l’esprit est libre. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines avant de vous lancer.

Organiser son emploi du temps

Cumuler deux emplois demande une organisation rigoureuse : plannings compatibles, temps de trajet, repos suffisant. Faites préciser vos horaires par écrit dans chaque contrat, signalez rapidement tout changement et préservez des temps de récupération. Voir la gestion du temps.

Sur le CV

Deux emplois simultanés se présentent comme deux expériences avec les mêmes dates. Ils montrent votre capacité d’organisation. Précisez le temps de travail si nécessaire : « temps partiel, 20 heures par semaine ».

Les congés et les absences

Chaque employeur gère vos congés payés séparément, selon ses propres règles. Essayez d’harmoniser les dates pour profiter d’un vrai repos. En cas d’arrêt maladie, l’arrêt vaut pour les deux emplois : prévenez vos deux employeurs, et les indemnités journalières sont calculées sur l’ensemble de vos salaires.

Questions fréquentes

Peut-on avoir deux CDI ?

Oui, dans le respect des durées maximales et de la loyauté.

Faut-il prévenir son employeur ?

Ce n’est pas obligatoire, sauf clause contraire, mais recommandé.

Combien d’heures maximum au total ?

48 heures par semaine, 10 heures par jour.

Une clause d’exclusivité s’applique-t-elle au temps partiel ?

En principe non.

Un fonctionnaire peut-il cumuler ?

Seulement certaines activités, souvent sur autorisation.

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