Accident du travail : démarches et indemnisation
La définition, les démarches pas à pas, l'indemnisation, la protection contre le licenciement, la reprise et les recours.
Que faire après un accident du travail ? Prévenez votre employeur dans les 24 heures, faites constater vos blessures par un médecin et demandez la feuille d’accident pour ne pas avancer les frais. L’employeur déclare l’accident à l’Assurance maladie dans les 48 heures. Une fois l’accident reconnu, vos soins sont pris en charge à 100 % et vos indemnités journalières sont plus élevées qu’en arrêt maladie, sans délai de carence.
Voici la définition, les démarches pas à pas, l’indemnisation, la protection contre le licenciement, la reprise du travail et les recours en cas de refus.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
C’est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, qui provoque une lésion physique ou psychique. Tout accident survenu sur le lieu et pendant le temps de travail est présumé être un accident du travail : c’est à l’employeur ou à l’Assurance maladie de prouver le contraire.
L’accident de trajet, survenu sur le parcours normal entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le travail et le lieu de repas, suit des règles proches. Un détour pour une raison personnelle peut toutefois le faire perdre.
Les démarches pas à pas
| Qui | Quoi | Délai |
|---|---|---|
| Vous | Informer l’employeur, avec les circonstances et les témoins | 24 heures |
| Vous | Consulter un médecin, qui rédige le certificat médical initial | Le plus tôt possible |
| Employeur | Remettre la feuille d’accident du travail | Dès l’information |
| Employeur | Déclarer l’accident à l’Assurance maladie | 48 heures |
| Assurance maladie | Reconnaître ou contester le caractère professionnel | 30 jours, jusqu’à 120 jours en cas d’enquête |
Si l’employeur refuse de déclarer l’accident, vous pouvez le faire vous-même auprès de votre caisse dans un délai de deux ans. Conservez les coordonnées des témoins et prenez des photos si possible.
L’indemnisation
- Soins : pris en charge à 100 % sur la base des tarifs de la Sécurité sociale, sans avance de frais avec la feuille d’accident.
- Indemnités journalières : versées dès le lendemain de l’accident, sans délai de carence. Elles valent 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour, dans la limite de plafonds.
- Complément de l’employeur : après un an d’ancienneté, la loi prévoit un maintien de salaire partiel, souvent amélioré par la convention collective.
- Séquelles : en cas d’incapacité permanente, vous recevez un capital ou une rente selon le taux fixé.
Le jour de l’accident est payé intégralement par l’employeur. Voir les règles de l’arrêt maladie pour comparer.
Votre protection pendant l’arrêt
Pendant l’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, votre contrat est suspendu et vous êtes protégé : l’employeur ne peut vous licencier que pour faute grave ou s’il lui est impossible de maintenir votre contrat pour un motif étranger à l’accident. Un licenciement en dehors de ces cas est nul. Voir le licenciement.
La reprise du travail
Après un arrêt d’au moins 30 jours, une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire. Une visite de préreprise peut être demandée pendant l’arrêt pour préparer le retour. Le médecin du travail peut proposer un aménagement de poste, un temps partiel thérapeutique ou conclure à une inaptitude. En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit chercher un reclassement ; à défaut, le licenciement ouvre droit à une indemnité doublée. Voir l’inaptitude au travail.
Si l’accident n’est pas reconnu
- Lisez la décision et ses motifs.
- Saisissez la commission de recours amiable de votre caisse dans les deux mois.
- En cas de nouveau refus, saisissez le pôle social du tribunal judiciaire.
- Faites-vous aider par un syndicat, un avocat ou une association de victimes.
Si l’accident résulte d’une faute inexcusable de l’employeur, par exemple l’absence de protection face à un danger connu, vous pouvez obtenir une indemnisation complémentaire.
Un exemple
Mehdi, magasinier, se blesse au dos en soulevant un colis. Il prévient son chef d’équipe le jour même, consulte son médecin et reçoit un arrêt de trois semaines. Son employeur déclare l’accident le lendemain. Mehdi perçoit des indemnités journalières dès le lendemain de l’accident, complétées par l’employeur selon sa convention collective, et ses soins de kinésithérapie sont pris en charge à 100 %.
La maladie professionnelle
Une maladie peut aussi être reconnue comme professionnelle lorsqu’elle figure dans un tableau de maladies professionnelles et que vous avez été exposé au risque décrit : troubles musculosquelettiques, surdité, affections liées à l’amiante ou à des produits chimiques. La déclaration est faite par vous, avec un certificat médical, dans les quinze jours suivant l’arrêt de travail ou la constatation du lien avec le travail. Les droits sont alors comparables à ceux de l’accident du travail : soins pris en charge, indemnités journalières majorées et protection de l’emploi.
Questions fréquentes
Dans quel délai prévenir l’employeur ?
Dans les 24 heures, sauf impossibilité.
Y a-t-il un délai de carence ?
Non, les indemnités sont versées dès le lendemain de l’accident.
Peut-on être licencié pendant un arrêt pour accident du travail ?
Seulement pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat sans lien avec l’accident.
Que faire si l’employeur ne déclare pas l’accident ?
Déclarez-le vous-même à l’Assurance maladie, dans les deux ans.
L’accident de trajet est-il couvert ?
Oui, sur le trajet normal entre domicile et travail.
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