Télétravail : vos droits et obligations

Quels sont vos droits en télétravail ? Le télétravailleur a les mêmes droits que les salariés sur site : même salaire, même accès à la formation, même durée du travail, droit à la déconnexion et protection en cas d’accident. Le télétravail repose sur un accord collectif, une charte ou un accord avec l’employeur. Ce n’est pas un droit automatique, mais un refus doit souvent être motivé.

Voici la mise en place du télétravail, les frais et équipements, le temps de travail et la déconnexion, les accidents, le refus et la fin du télétravail.

La mise en place

Source	Contenu
Accord collectif	Conditions d’accès, nombre de jours, prise en charge des frais, plages joignables
Charte de l’employeur	Mêmes points, après avis du comité social et économique s’il existe
Accord individuel	Par écrit, courriel ou avenant, pour un télétravail régulier ou occasionnel

Le télétravail est en principe volontaire : votre refus d’un poste en télétravail ne peut pas être un motif de licenciement. Il peut toutefois être imposé en cas de circonstances exceptionnelles, comme une épidémie.

Demander le télétravail et le refus

Si un accord ou une charte existe, l’employeur qui refuse votre demande doit motiver sa réponse. En l’absence d’accord, il peut refuser, mais une réponse écrite est recommandée. Certains salariés bénéficient d’une attention particulière : travailleurs handicapés, proches aidants, femmes enceintes. Faites votre demande par écrit en précisant les jours souhaités et les conditions pratiques. Voir les questions en entretien pour aborder le sujet à l’embauche.

Les frais et l’équipement

L’employeur doit fournir les moyens nécessaires à votre travail : ordinateur, logiciels, accès sécurisé. Il peut prendre en charge une partie de vos frais par une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations jusqu’à un certain montant par jour de télétravail, ou par le remboursement de frais réels justifiés. Les modalités sont fixées par l’accord ou la charte. Le télétravail ne doit pas réduire vos titres-restaurant si les salariés sur site en bénéficient. Voir les tickets-restaurant.

Le temps de travail et la déconnexion

• La durée du travail et les repos s’appliquent comme sur site. Voir la durée légale du travail.
• L’employeur fixe les plages horaires pendant lesquelles il peut vous joindre.
• Vous avez droit à la déconnexion en dehors de ces plages : vous n’êtes pas tenu de répondre aux messages le soir ou le week-end.
• Le contrôle de votre activité doit être proportionné et vous avoir été annoncé ; une surveillance permanente par webcam est interdite.

Les accidents en télétravail

Un accident survenu pendant les heures de télétravail, sur le lieu où vous télétravaillez, est présumé être un accident du travail. Signalez-le comme sur site, dans les 24 heures. Voir l’accident du travail.

L’égalité de traitement

Le télétravailleur a accès aux mêmes formations, aux mêmes promotions et aux mêmes informations que ses collègues sur site. Son évaluation porte sur ses résultats, pas sur sa présence. Il peut participer aux élections professionnelles et contacter les représentants du personnel. Un entretien annuel peut porter sur ses conditions de travail et sa charge.

La fin du télétravail

Les conditions de retour sur site sont prévues par l’accord ou la charte : délai de prévenance, période d’adaptation. Si le télétravail figure dans votre contrat de travail, l’employeur ne peut pas y mettre fin sans votre accord. Si c’est un usage ou un accord simple, il peut y mettre fin en respectant les conditions prévues, sans abus.

Un exemple

Hugo, chargé de clientèle, télétravaille deux jours par semaine selon la charte de son entreprise. Il reçoit une allocation de 2,50 € par jour de télétravail, un ordinateur et un casque. Ses plages joignables vont de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Lorsqu’un collègue lui écrit à 21 heures, il répond le lendemain, conformément à son droit à la déconnexion.

Le télétravail à l’étranger et hors du domicile

Le télétravail peut s’exercer ailleurs qu’à votre domicile, dans un espace de coworking ou une résidence secondaire, si l’accord ou votre employeur l’autorise. Travailler depuis un autre pays pose des questions de sécurité sociale, de droit du travail et d’impôt : obtenez toujours l’accord écrit de votre employeur avant de partir. Pour les travailleurs frontaliers, des règles européennes permettent jusqu’à 49 % de télétravail sans changer de régime de sécurité sociale, sous réserve d’un accord. Signalez aussi votre télétravail à votre assureur habitation.

La santé et l’aménagement du poste

L’employeur reste responsable de votre santé et de votre sécurité en télétravail. Il doit évaluer les risques, notamment l’isolement et la charge mentale, et peut vous conseiller sur l’aménagement de votre poste : siège réglable, écran à hauteur des yeux, éclairage suffisant. Signalez toute difficulté au médecin du travail, qui peut recommander un télétravail adapté pour raisons de santé.

Voir aussi le droit à la déconnexion.

Pour la demande, voir comment négocier le télétravail.

Questions fréquentes

Le télétravail est-il un droit ?

Non, mais un refus doit être motivé quand un accord ou une charte existe.

L’employeur doit-il payer mes frais ?

Il doit fournir l’équipement ; la prise en charge des frais dépend de l’accord.

Ai-je droit aux tickets-restaurant en télétravail ?

Oui, si les salariés sur site en bénéficient.

Un accident à domicile est-il un accident du travail ?

Oui, s’il survient pendant les heures de télétravail.

L’employeur peut-il supprimer le télétravail ?

Selon les conditions prévues, sauf s’il figure dans le contrat.

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