Licenciement pour faute grave : conséquences et recours

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave ? C’est un licenciement disciplinaire motivé par une faute si sérieuse qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant le préavis. Le salarié quitte l’entreprise immédiatement, sans préavis ni indemnité de licenciement. Il garde en revanche son indemnité de congés payés et son droit au chômage. L’employeur doit respecter une procédure stricte et prouver la faute.

Voici ce qui peut constituer une faute grave, la procédure, la mise à pied conservatoire, les conséquences pour le salarié et les recours possibles.

Les fautes graves les plus fréquentes

• violences, insultes ou harcèlement envers des collègues ou des clients ;
• vol ou détournement ;
• absences injustifiées répétées ou prolongées ;
• insubordination caractérisée, refus répétés d’exécuter des tâches relevant du poste ;
• état d’ivresse sur le lieu de travail, surtout sur un poste à risque ;
• manquement grave aux règles de sécurité ;
• concurrence déloyale pendant le contrat.

La gravité s’apprécie au cas par cas : contexte, ancienneté, antécédents, poste occupé. Une même faute peut être grave pour un salarié et simple pour un autre.

Faute simple, grave ou lourde

Type de faute	Préavis	Indemnité de licenciement	Congés payés	Chômage
Faute simple	Oui	Oui	Oui	Oui
Faute grave	Non	Non	Oui	Oui
Faute lourde (intention de nuire)	Non	Non	Oui	Oui

La mise à pied conservatoire

Lorsque les faits sont graves, l’employeur peut écarter immédiatement le salarié de l’entreprise en attendant la décision : c’est la mise à pied conservatoire. Elle n’est pas payée si le licenciement pour faute grave est finalement prononcé. Si la faute grave n’est pas retenue, l’employeur doit payer la période de mise à pied.

La procédure

1. Le délai : l’employeur doit engager la procédure dans les deux mois après avoir eu connaissance des faits, et rapidement s’il invoque une faute grave.
2. La convocation à un entretien préalable, par lettre recommandée ou remise en main propre, au moins cinq jours ouvrables avant l’entretien.
3. L’entretien : l’employeur expose les faits, le salarié s’explique, assisté s’il le souhaite. Voir l’entretien préalable au licenciement.
4. La notification par lettre recommandée, au moins deux jours ouvrables et au plus un mois après l’entretien, avec des motifs précis.

Ce que perd et garde le salarié

• Il perd le préavis et son indemnité, ainsi que l’indemnité de licenciement.
• Il garde l’indemnité compensatrice de congés payés, les salaires dus jusqu’à la notification (hors mise à pied), ses documents de fin de contrat et son droit à l’allocation chômage.

Voir l’allocation chômage et le solde de tout compte.

Contester le licenciement

Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes dans les 12 mois. Le juge vérifie la réalité des faits, leur gravité et le respect de la procédure. Il peut requalifier la faute grave en faute simple, ce qui ouvre droit au préavis, à l’indemnité de licenciement et au paiement de la mise à pied, ou juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse. La charge de la preuve de la faute grave pèse sur l’employeur. Voir les prud’hommes.

Se défendre

1. Préparez l’entretien : chronologie des faits, explications, éléments de contexte.
2. Faites-vous assister par un collègue ou un conseiller du salarié.
3. Rassemblez des preuves : e-mails, plannings, attestations.
4. Restez calme et factuel pendant l’entretien.
5. Faites-vous conseiller par un syndicat ou un avocat avant de contester.

Après le licenciement

Un licenciement pour faute grave n’a pas à figurer sur votre CV : indiquez seulement les dates du poste. En entretien, si la question du départ se pose, restez bref et tourné vers l’avenir, sans dénigrer votre ancien employeur. Voir le licenciement sur un CV et pourquoi avoir quitté votre emploi.

Faute grave et salarié protégé

Pour licencier un représentant du personnel, même pour faute grave, l’employeur doit obtenir l’autorisation de l’inspection du travail, qui vérifie la réalité et la gravité des faits ainsi que l’absence de lien avec le mandat. Pendant la procédure, une mise à pied conservatoire est possible. Sans autorisation, le licenciement est nul.

Les sanctions moins lourdes

L’employeur n’est pas obligé de licencier pour une faute : il peut choisir une sanction plus légère, comme un avertissement, un blâme, une mise à pied disciplinaire non payée ou une rétrogradation, si le règlement intérieur le prévoit. Une même faute ne peut pas être sanctionnée deux fois. Si vous recevez une sanction que vous estimez injustifiée, répondez par écrit pour donner votre version, et conservez une copie.Plusieurs sanctions successives pour des faits similaires peuvent toutefois être prises en compte si une nouvelle faute est commise.

Questions fréquentes

A-t-on droit au chômage après une faute grave ?

Oui, la faute grave ne prive pas de l’allocation chômage.

Perd-on ses congés payés ?

Non, l’indemnité de congés payés reste due.

La mise à pied conservatoire est-elle payée ?

Non si la faute grave est retenue ; oui si elle ne l’est pas.

Quel délai pour engager la procédure ?

Deux mois à partir de la connaissance des faits, et rapidement pour une faute grave.

Peut-on contester une faute grave ?

Oui, devant le conseil de prud’hommes, dans les 12 mois.

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