Travail à temps partiel : durée minimale et heures complémentaires

Quelles sont les règles du temps partiel ? Un salarié est à temps partiel lorsqu’il travaille moins de 35 heures par semaine. La durée minimale est en principe de 24 heures, avec des exceptions. Le contrat doit être écrit et préciser les horaires. Les heures au-delà de la durée prévue sont des heures complémentaires, limitées et majorées. Les droits sont les mêmes qu’à temps plein, avec un salaire au prorata.

Voici la durée minimale et ses dérogations, les mentions du contrat, les horaires, les heures complémentaires, les droits et le passage à temps plein. Pour chercher un poste, voir comment trouver un emploi à temps partiel.

La durée minimale

La durée minimale est de 24 heures par semaine, ou l’équivalent mensuel. Des dérogations existent :

• à la demande écrite et motivée du salarié, pour faire face à des contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités atteignant au moins 24 heures ;
• pour les étudiants de moins de 26 ans qui poursuivent leurs études ;
• par un accord de branche étendu, qui peut fixer une durée inférieure avec des garanties sur les horaires ;
• pour certains contrats, comme les particuliers employeurs ou certaines structures d’insertion.

Lorsqu’une durée inférieure à 24 heures est prévue, les horaires doivent en principe être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.

Les mentions obligatoires du contrat

• la qualification du salarié et les éléments de la rémunération ;
• la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue ;
• la répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
• les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée et la nature de ces modifications ;
• les modalités de communication des horaires de travail ;
• les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être effectuées.

Un contrat à temps partiel sans écrit ou sans ces mentions peut être présumé à temps plein. Voir le contrat de travail.

Les horaires et leur modification

L’employeur qui modifie la répartition des horaires doit respecter un délai de prévenance, en principe de sept jours ouvrés, ou trois jours au minimum si un accord le prévoit. La journée de travail ne peut pas comporter plus d’une interruption, ni une interruption de plus de deux heures, sauf accord prévoyant des contreparties. Le salarié peut refuser une modification des horaires dans certains cas, par exemple si elle est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, une période d’études ou une autre activité professionnelle.

Les heures complémentaires

Règle	Contenu
Limite	10 % de la durée prévue au contrat, ou jusqu’au tiers par accord collectif
Majoration	Au moins 10 % pour les heures dans la limite du dixième ; 25 % au-delà, ou au moins 10 % par accord
Plafond	Elles ne peuvent pas porter la durée au niveau d’un temps plein
Délai	Le salarié peut refuser si elles sont demandées moins de trois jours à l’avance

Si des heures complémentaires sont effectuées régulièrement, l’horaire prévu au contrat peut être augmenté : lorsque l’horaire réel dépasse d’au moins deux heures par semaine l’horaire contractuel pendant douze semaines consécutives, ou douze sur quinze, l’horaire contractuel est en principe modifié, sauf opposition du salarié. Un accord peut aussi prévoir des compléments d’heures par avenant, pour une durée limitée.

Les droits du salarié à temps partiel

• les mêmes droits que les salariés à temps plein : congés payés, formation, protection sociale, élections professionnelles ;
• une rémunération proportionnelle à la durée du travail ;
• une ancienneté calculée comme pour un temps plein ;
• la priorité pour obtenir un emploi à temps plein dans sa catégorie ;
• la possibilité de cotiser sur la base d’un temps plein pour la retraite, avec l’accord de l’employeur.

Voir le SMIC à temps partiel et la prime d’activité, souvent accessible avec un temps partiel.

Passer à temps partiel ou à temps plein

Un salarié à temps plein peut demander à passer à temps partiel ; l’employeur peut refuser pour des raisons objectives, sauf dans certains cas où le temps partiel est un droit, comme le congé parental d’éducation à temps partiel ou le temps partiel thérapeutique. À l’inverse, un salarié à temps partiel a la priorité pour un poste à temps plein qui se libère. Toute modification de la durée du travail nécessite un avenant au contrat.

Le temps partiel annualisé

Un accord collectif peut organiser le temps partiel sur l’année, avec des périodes plus ou moins chargées, par exemple dans le commerce ou l’animation. Le salarié perçoit alors un salaire lissé. Le contrat doit préciser la durée annuelle et les modalités de communication des horaires.

Un exemple

Sonia travaille 25 heures par semaine dans un magasin, du lundi au vendredi de 9 heures à 14 heures. Pendant les fêtes, son employeur lui demande 3 heures complémentaires par semaine, majorées de 10 %. Sur l’année, elle effectue souvent 28 heures : elle demande et obtient un avenant portant son contrat à 28 heures.

Pour compléter vos revenus, voir le cumul de deux emplois.

Questions fréquentes

Quelle est la durée minimale d’un temps partiel ?

24 heures par semaine en principe, avec des dérogations.

Les heures complémentaires sont-elles obligatoires ?

Elles peuvent être demandées dans les limites du contrat, mais vous pouvez refuser si le délai est inférieur à trois jours.

Quelle majoration pour les heures complémentaires ?

Au moins 10 % dans la limite du dixième, 25 % au-delà, sauf accord.

Peut-on avoir deux emplois à temps partiel ?

Oui, en respectant les durées maximales de travail.

Le temps partiel cotise-t-il pour la retraite ?

Oui, au prorata, avec possibilité de cotiser sur une base temps plein.

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