RTT : qui y a droit et comment les calculer
L'origine des RTT, les salariés concernés, le calcul selon l'horaire ou le forfait jours, la prise et le sort des jours non pris.
Qu’est-ce que les RTT et qui y a droit ? Les jours de réduction du temps de travail compensent les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine, quand un accord d’entreprise ou de branche organise le temps de travail sur l’année. Ils ne sont pas prévus automatiquement par la loi : sans accord, les heures au-delà de 35 heures sont des heures supplémentaires payées. Les salariés au forfait jours en bénéficient aussi, sous la forme de jours de repos qui permettent de respecter le nombre de jours travaillés prévu.
Voici d’où viennent les RTT, qui y a droit, comment les calculer, comment les prendre et ce qu’ils deviennent en cas d’absence ou de départ. Ces règles complètent notre guide des droits du salarié.
D’où viennent les RTT
Lors du passage aux 35 heures, de nombreuses entreprises ont maintenu une durée hebdomadaire de 37 ou 39 heures, en compensant les heures au-delà de 35 heures par des jours de repos. Ce mécanisme repose sur un accord collectif qui organise le temps de travail sur une période supérieure à la semaine, souvent l’année. Les RTT ne sont donc pas un droit général : ils dépendent de l’accord applicable dans votre entreprise.
Qui a droit aux RTT ?
- Les salariés dont l’horaire hebdomadaire dépasse 35 heures dans une entreprise couverte par un accord d’aménagement du temps de travail.
- Les cadres au forfait jours : leur forfait est en général de 218 jours travaillés par an, ce qui donne un nombre de jours de repos variable chaque année.
- Les salariés en CDD et à temps partiel, selon les modalités de l’accord, au prorata le cas échéant.
Un salarié à 35 heures par semaine n’a pas de RTT, puisqu’il ne dépasse pas la durée légale.
Combien de jours de RTT ?
| Horaire hebdomadaire | Ordre de grandeur des RTT par an |
|---|---|
| 36 heures | environ 6 jours |
| 37 heures | environ 12 jours |
| 38 heures | environ 18 jours |
| 39 heures | environ 23 jours |
Ces chiffres sont indicatifs : le nombre exact dépend de l’accord, des jours fériés de l’année et des congés. Pour un forfait jours, le calcul part des 365 jours de l’année, dont on retire les week-ends, les congés payés, les jours fériés tombant en semaine et le forfait, généralement de 218 jours. Le résultat varie donc d’une année à l’autre, souvent entre 8 et 12 jours.
Comment les prendre
Les modalités sont fixées par l’accord : une partie des jours peut être imposée par l’employeur (par exemple pour les ponts), l’autre choisie par le salarié, en respectant un délai de prévenance. Les RTT doivent en général être pris dans l’année, sur la période de référence prévue. Ils ne sont pas reportables sans accord, mais peuvent parfois être placés sur un compte épargne-temps.
RTT et absences
Les absences, comme un arrêt maladie, peuvent réduire le nombre de RTT acquis lorsque ceux-ci sont la contrepartie d’heures réellement travaillées au-delà de 35 heures. L’accord peut toutefois prévoir des règles plus favorables. Les congés payés, eux, ne réduisent généralement pas le droit aux RTT. Voir aussi notre article sur les congés payés.
RTT et départ de l’entreprise
En cas de démission, de licenciement ou de rupture conventionnelle, le sort des RTT non pris dépend de l’accord et de la situation. S’ils correspondent à des heures déjà travaillées au-delà de 35 heures, ils doivent en principe être payés, ou être pris pendant le préavis. Vérifiez votre solde de tout compte et demandez un décompte à l’employeur si nécessaire.
Peut-on se faire payer ses RTT ?
La loi permet, par accord ou avec l’accord de l’employeur, de renoncer à des jours de repos en échange d’une rémunération majorée, notamment pour les salariés au forfait jours (au moins 10 % de majoration). Des dispositifs temporaires de « monétisation » des RTT ont aussi existé. Le paiement n’est pas un droit : il suppose un accord.
RTT, heures supplémentaires et salaire
Travailler 39 heures avec des RTT ou 39 heures payées en heures supplémentaires n’a pas le même effet : dans le premier cas, vous gagnez du temps libre ; dans le second, du salaire. Pour comparer deux offres d’emploi, demandez comment est organisé le temps de travail. Voir aussi les heures supplémentaires et le salaire brut et net.
Bien utiliser ses RTT
- Planifiez-les en début d’année pour éviter de les perdre.
- Associez-les aux ponts et aux congés pour allonger vos périodes de repos.
- Gardez-en quelques-uns pour les imprévus familiaux.
- Consultez votre compteur sur votre fiche de paie ou votre logiciel de gestion des temps.
RTT et jours de repos des cadres
Pour les cadres au forfait jours, les jours de repos ne sont pas une compensation d’heures supplémentaires mais une condition du forfait : sans eux, le nombre de jours travaillés dépasserait le plafond prévu. L’employeur doit suivre la charge de travail, organiser un entretien annuel sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et garantir le droit à la déconnexion. Si vous travaillez régulièrement plus que prévu, signalez-le par écrit : un forfait jours mal appliqué peut être contesté.
Questions fréquentes
Les RTT sont-ils obligatoires ?
Non, ils n’existent que si un accord collectif les prévoit.
Un salarié à temps partiel a-t-il des RTT ?
Rarement, puisqu’il ne dépasse pas 35 heures. Cela dépend de l’accord.
Les RTT non pris sont-ils perdus ?
Souvent, s’ils ne sont pas pris dans la période prévue, sauf report, compte épargne-temps ou paiement prévu par accord.
L’employeur peut-il imposer des RTT ?
Oui, pour la part que l’accord lui permet de fixer.
Combien de RTT au forfait jours ?
Souvent entre 8 et 12 jours par an pour un forfait de 218 jours, selon le calendrier.
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