Visite médicale d’embauche : obligatoire et délais

Les deux types de visite, les délais, le déroulement, le secret médical, les dispenses, le suivi et les recours.

Stéthoscope posé sur un bureau
Photo : Etactics Inc sur Unsplash

La visite médicale d’embauche est-elle obligatoire ? Pour la plupart des salariés, elle prend la forme d’une visite d’information et de prévention, réalisée par le service de santé au travail dans les trois mois suivant la prise de poste. Pour les postes à risques, un examen d’aptitude a lieu avant l’embauche. Elle est organisée et payée par l’employeur, sur le temps de travail, et couverte par le secret médical.

Voici les deux types de visite, les délais, son déroulement, les cas de dispense, le suivi ensuite et ce qu’il faut faire si la visite n’est jamais organisée.

Les deux types de visite

TypePour quiDélaiRéalisée par
Visite d’information et de préventionLa majorité des salariésDans les 3 mois après la prise de posteMédecin du travail, infirmier ou collaborateur médecin
Visite immédiateTravailleurs de nuit, mineurs, salariés exposés à certains agentsAvant l’affectation au posteProfessionnel de santé au travail
Examen médical d’aptitudePostes à risques : amiante, plomb, rayonnements, hauteur, chantiers, certains équipementsAvant l’embaucheMédecin du travail

Le déroulement

La visite d’information et de prévention n’est pas un examen d’aptitude. Le professionnel de santé vous interroge sur votre état de santé, vous informe des risques de votre poste et des moyens de prévention, et vous présente le rôle du service de santé au travail. Il peut vous orienter vers le médecin du travail si besoin, par exemple pour un aménagement de poste. Une attestation de suivi vous est remise, ainsi qu’à votre employeur.

L’examen d’aptitude, lui, vérifie que vous êtes médicalement apte au poste et peut comprendre des examens complémentaires. Il donne lieu à un avis d’aptitude ou d’inaptitude.

Le secret médical

Le professionnel de santé est tenu au secret médical. Votre employeur ne reçoit qu’une attestation ou un avis d’aptitude, sans aucune information sur votre santé. Vous n’êtes pas obligé de déclarer une maladie ou un handicap à votre employeur. Voir les emploi et handicap.

Les cas de dispense

Une nouvelle visite n’est pas nécessaire si vous avez passé une visite pour un emploi identique, avec des risques équivalents, au cours des cinq dernières années, trois ans pour certains salariés suivis de près, et si aucune inaptitude n’a été prononcée depuis. Ce cas est fréquent pour les salariés en CDD successifs ou en intérim.

Le suivi ensuite

  • Suivi périodique : une visite au maximum tous les cinq ans pour le suivi simple, plus rapproché pour les postes à risques, les travailleurs de nuit et les salariés en situation de handicap.
  • Visite de reprise : après un congé maternité, un arrêt pour maladie professionnelle, un arrêt d’au moins 30 jours pour accident du travail ou d’au moins 60 jours pour maladie.
  • Visite de mi-carrière : vers 45 ans, pour anticiper les risques d’usure.
  • Visite à la demande : vous pouvez demander à voir le médecin du travail à tout moment.

Voir l’accident du travail et le travail de nuit.

Si la visite n’est pas organisée

L’absence de visite est un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Elle ne remet pas en cause votre contrat, mais vous pouvez demander à votre employeur de l’organiser, rappeler l’obligation par écrit, et contacter le service de santé au travail ou l’inspection du travail. Si vous subissez un préjudice, une indemnisation peut être demandée aux prud’hommes.

Le temps et le coût

La visite se déroule pendant le temps de travail ou, à défaut, est rémunérée comme tel. Les frais de transport sont pris en charge par l’employeur. Vous ne pouvez pas refuser la visite : un refus répété peut être sanctionné.

Un exemple

Inès est embauchée comme agente de propreté de nuit. Comme travailleuse de nuit, elle passe une visite d’information et de prévention avant sa prise de poste. L’infirmière lui explique les risques liés aux produits chimiques et au travail de nuit, puis l’oriente vers le médecin du travail pour un suivi adapté. Son employeur reçoit seulement l’attestation de suivi.

Les intérimaires et les CDD courts

Les intérimaires bénéficient aussi du suivi médical, organisé par l’entreprise de travail temporaire. Une visite réalisée pour une mission vaut pour les missions suivantes sur des postes comparables, ce qui évite d’en passer une à chaque contrat. Pour les postes à risques, l’entreprise utilisatrice peut avoir à organiser un suivi complémentaire. Les salariés en CDD ont droit au même suivi que les salariés en CDI.

Préparer la visite

Apportez la liste de vos traitements, vos lunettes ou lentilles et, si besoin, vos comptes rendus médicaux utiles au poste. Réfléchissez aux tâches qui pourraient vous poser difficulté : port de charges, station debout, travail sur écran. Le professionnel de santé peut proposer des aménagements qui facilitent votre prise de poste.

Questions fréquentes

La visite médicale d’embauche est-elle obligatoire ?

Oui, sous forme de visite d’information et de prévention ou d’examen d’aptitude.

Dans quel délai a-t-elle lieu ?

Dans les 3 mois après la prise de poste, ou avant pour les postes à risques.

L’employeur connaît-il mes problèmes de santé ?

Non, il ne reçoit qu’une attestation ou un avis.

La visite est-elle payée ?

Oui, elle a lieu sur le temps de travail.

Peut-on être dispensé ?

Oui, après une visite pour un poste identique au cours des cinq dernières années.

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