Discrimination à l’embauche : reconnaître et agir

Comment reconnaître une discrimination à l’embauche et agir ? Un employeur ne peut pas écarter un candidat en raison de son origine, de son sexe, de son âge, de son handicap, de son lieu de résidence, de sa grossesse ou de plus de vingt autres critères interdits. La discrimination peut se cacher dans une annonce, une question en entretien ou un refus injustifié. Plusieurs recours existent.

Voici les critères interdits, les formes de discrimination, les questions qu’on ne peut pas vous poser, les preuves, les recours et les moyens de vous protéger.

Les critères interdits

La loi interdit toute discrimination fondée notamment sur :

• l’origine, l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race, le nom de famille ;
• le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la situation de famille, la grossesse ;
• l’âge, l’apparence physique, l’état de santé, le handicap, la perte d’autonomie ;
• le lieu de résidence, la domiciliation bancaire, la vulnérabilité économique ;
• les opinions politiques, les activités syndicales, les convictions religieuses ;
• la capacité à s’exprimer dans une autre langue que le français, les caractéristiques génétiques, les mœurs.

Des différences de traitement restent possibles lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et proportionnée, par exemple un âge minimal pour un poste dangereux ou un rôle d’acteur.

Les formes de discrimination

Forme	Exemple
Directe	Annonce réservée à des « jeunes diplômés de moins de 30 ans »
Indirecte	Exigence d’une taille minimale sans lien avec le poste, qui écarte surtout les femmes
Dans l’entretien	Questions sur un projet de grossesse ou la religion
Dans la sélection	CV écartés selon le nom ou l’adresse
Injonction	Consigne donnée à un cabinet de ne pas présenter certains profils

Les questions interdites en entretien

Les questions doivent avoir un lien direct et nécessaire avec le poste et vos compétences. On ne peut pas vous interroger sur votre projet d’enfant, votre vie de couple, votre religion, vos opinions, votre état de santé ou votre appartenance syndicale. Si une telle question est posée, vous pouvez ne pas y répondre ou répondre de manière vague, sans que cela puisse vous être reproché. Voir les questions en entretien.

Votre CV ne doit pas comporter d’informations qui vous exposent inutilement : la photo et l’âge sont facultatifs. Voir la photo sur le CV et l’âge sur le CV.

Prouver une discrimination

Devant les prud’hommes, le candidat présente des éléments de fait laissant supposer une discrimination ; l’employeur doit ensuite prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs. Conservez :

• l’annonce, avec sa date et son lien ;
• les échanges écrits, mails, messages, réponses de refus ;
• les noms de témoins présents lors de l’entretien ;
• les notes prises juste après l’entretien sur les questions posées ;
• le profil des personnes recrutées si vous le connaissez.

Le test de situation, qui consiste à envoyer deux candidatures équivalentes ne différant que par un critère, est admis comme preuve en matière pénale.

Les recours

1. Le Défenseur des droits : saisine gratuite en ligne, par courrier ou auprès d’un délégué local. Il peut enquêter, demander des explications à l’employeur et présenter des observations devant le juge.
2. Les prud’hommes : pour obtenir des dommages et intérêts, dans un délai de cinq ans. Voir les prud’hommes.
3. La plainte pénale : la discrimination à l’embauche est un délit puni jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, et davantage pour une personne morale.
4. Les associations et syndicats : ils peuvent vous conseiller et, dans certains cas, agir en justice à vos côtés.

Les situations particulières

• Handicap : l’employeur doit prendre des mesures appropriées pour permettre l’accès à l’emploi ; refuser cet aménagement peut être discriminatoire. Voir l’emploi et le handicap et la RQTH sur le CV.
• Grossesse : vous n’avez pas à l’annoncer et l’employeur ne peut pas la rechercher.
• Âge : les seniors comme les très jeunes candidats sont protégés. Voir le CV senior.

Se protéger dès la candidature

Concentrez votre CV sur vos compétences et réalisations. Retirez les informations personnelles inutiles : date de naissance, situation familiale, nationalité. Préparez des réponses courtes pour recentrer un entretien qui dérive vers votre vie privée. Si un refus vous paraît injuste, demandez-en le motif par écrit : la réponse, ou son absence, pourra servir de preuve.

Les obligations de l’employeur

Les entreprises d’au moins 300 salariés et celles spécialisées dans le recrutement doivent former leurs recruteurs à la non-discrimination au moins tous les cinq ans. Les offres d’emploi ne peuvent pas mentionner de critère discriminatoire, et les informations demandées au candidat doivent avoir un lien direct avec le poste. Après un recrutement, l’employeur doit conserver les éléments qui justifient sa décision.

Questions fréquentes

Combien y a-t-il de critères de discrimination ?

Plus de vingt-cinq critères sont interdits par la loi.

Doit-on répondre à une question sur sa vie privée ?

Non, ces questions sont interdites.

Qui saisir en premier ?

Le Défenseur des droits, gratuitement.

Quelle sanction pour l’employeur ?

Jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

La photo sur le CV est-elle obligatoire ?

Non, elle est facultative.

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