Congés pour événements familiaux : durée et conditions

À quels congés pour événements familiaux avez-vous droit ? La loi accorde des jours d’absence payés pour les grands moments de la vie : 4 jours pour votre mariage ou PACS, 3 jours pour une naissance, 1 jour pour le mariage d’un enfant, de 3 à 14 jours pour un décès selon le lien de parenté. Ces congés ne dépendent pas de l’ancienneté et ne réduisent pas vos congés payés.

Voici la durée de chaque congé, les conditions pour les prendre, leur rémunération, les justificatifs à fournir et les autres congés familiaux à connaître.

La durée des congés légaux

Événement	Durée minimale
Mariage ou PACS du salarié	4 jours
Mariage d’un enfant	1 jour
Naissance ou arrivée d’un enfant adopté	3 jours
Décès d’un enfant	12 jours, 14 jours si l’enfant avait moins de 25 ans ou était lui-même parent, plus un congé de deuil de 8 jours
Décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin	3 jours
Décès d’un parent, beau-parent, frère ou sœur	3 jours
Annonce du handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez un enfant	5 jours

Votre convention collective peut prévoir des durées plus longues ou d’autres événements, comme le décès d’un grand-parent ou un déménagement. Vérifiez-la : elle s’applique si elle est plus favorable. Voir la convention collective.

Les conditions

• Aucune ancienneté n’est exigée, quel que soit le contrat : CDI, CDD, intérim, temps partiel.
• Le moment : le congé est pris au moment de l’événement ou dans une période raisonnable autour. Pour une naissance, il débute le jour de la naissance ou le premier jour ouvrable suivant.
• L’employeur ne peut pas refuser le congé dès lors que l’événement est justifié.
• Jours ouvrables ou ouvrés : la loi ne précise pas toujours ; les conventions et la jurisprudence tranchent souvent en faveur des jours ouvrables.

Si l’événement survient pendant vos congés payés, il ne donne en principe pas droit à des jours supplémentaires, sauf convention plus favorable.

La rémunération

Ces congés sont payés comme du temps de travail : votre salaire est maintenu et ils sont assimilés à du travail effectif pour le calcul des congés payés. Ils apparaissent sur votre fiche de paie sous forme d’absence rémunérée. Voir la lecture de la fiche de paie.

Les justificatifs

Prévenez votre employeur dès que possible et fournissez un justificatif : acte de mariage ou de PACS, acte de naissance, acte de décès, certificat médical pour l’annonce d’une maladie. Le délai de prévenance n’est pas fixé par la loi, mais un écrit simple, un courriel par exemple, évite les malentendus.

Les autres congés familiaux

• Congé paternité : 25 jours en plus des 3 jours de naissance. Voir le congé paternité.
• Congé de présence parentale : pour un enfant gravement malade, jusqu’à 310 jours sur trois ans, avec une allocation.
• Congé de proche aidant : jusqu’à trois mois renouvelables pour accompagner un proche en perte d’autonomie, avec une allocation journalière.
• Congé de solidarité familiale : pour accompagner un proche en fin de vie.
• Congé pour enfant malade : 3 jours par an non rémunérés en principe, 5 jours pour un enfant de moins d’un an ou trois enfants de moins de 16 ans.

Un exemple

Nadia, vendeuse, se marie un samedi. Elle prend ses 4 jours de congé pour mariage du lundi au jeudi suivant, en prévenant son employeur deux semaines avant. Sa convention collective lui en accorde 5. Elle fournit une copie de l’acte de mariage, et ces jours sont payés sans réduire ses congés payés.

Jours ouvrables ou jours ouvrés

Les jours ouvrables vont du lundi au samedi, les jours ouvrés correspondent aux jours habituellement travaillés dans l’entreprise, souvent du lundi au vendredi. La différence compte : quatre jours ouvrables pour un mariage un samedi peuvent couvrir le samedi lui-même s’il est travaillé, alors que quatre jours ouvrés s’étendent sur la semaine suivante. Le congé doit en principe être pris au moment de l’événement : vous ne pouvez pas le reporter plusieurs mois plus tard, sauf accord de votre employeur ou disposition plus favorable de la convention. Pour le congé de deuil d’un enfant, les huit jours peuvent en revanche être fractionnés et pris dans l’année qui suit le décès.

Les salariés à temps partiel et en intérim

Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes durées que le salarié à temps plein, et le salaire est maintenu pour les heures qu’il aurait travaillées. L’intérimaire y a droit pendant sa mission, l’entreprise de travail temporaire lui versant le salaire correspondant. Les congés pour événements familiaux comptent dans l’ancienneté et pour l’acquisition des congés payés. Voir le temps partiel.

En cas de doute sur vos droits, consultez votre contrat de travail, votre convention collective ou les représentants du personnel avant l’événement.

Questions fréquentes

Combien de jours pour un mariage ?

4 jours pour le mariage ou le PACS du salarié.

Combien de jours pour un décès ?

3 jours pour un parent, le conjoint, un frère ou une sœur ; davantage pour un enfant.

Ces congés sont-ils payés ?

Oui, le salaire est maintenu.

Faut-il de l’ancienneté ?

Non, aucune ancienneté n’est exigée.

L’employeur peut-il refuser ?

Non, si l’événement est justifié.

Mettez votre CV à jour pour votre prochaine étape avec CVZeno.