Contrôle de la recherche d’emploi : ce qui est vérifié

Comment se déroule le contrôle de la recherche d’emploi ? France Travail vous demande de décrire et de prouver vos démarches des derniers mois, le plus souvent par un questionnaire en ligne : candidatures, entretiens, relances, formations. Si vos réponses sont suffisantes, le contrôle s’arrête là. Sinon, un échange avec un contrôleur permet de comprendre votre situation. La meilleure protection est un suivi écrit de vos démarches.

Voici qui est contrôlé, le déroulement, les preuves utiles, les issues possibles et les recours. Pour vos obligations générales, voir le contrat d’engagement France Travail.

Qui est contrôlé

Tous les demandeurs d’emploi inscrits peuvent faire l’objet d’un contrôle, qu’ils soient indemnisés ou non. Les contrôles peuvent être aléatoires, ciblés sur certains métiers ou durées d’inscription, ou déclenchés par un signalement, par exemple du conseiller. Le nombre de contrôles a fortement augmenté ces dernières années, et ils concernent désormais aussi les bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail.

Le déroulement

1. La notification : vous recevez un message ou un courrier vous informant du contrôle.
2. Le questionnaire : vous décrivez vos démarches des derniers mois et joignez des preuves, dans un délai précis.
3. L’analyse : un contrôleur examine vos réponses au regard de votre projet et du marché du travail.
4. L’échange : si les éléments sont insuffisants, un entretien téléphonique ou un rendez-vous peut être organisé.
5. La conclusion : le contrôle est clos, ou un manquement est retenu, avec une sanction possible.

Ce qui est vérifié

• la régularité des démarches, et pas seulement leur nombre ;
• leur cohérence avec votre projet professionnel et votre contrat d’engagement ;
• la diversité des canaux : annonces, candidatures spontanées, réseau, salons, agences d’intérim ;
• votre participation aux actions prévues : ateliers, formations, rendez-vous ;
• votre disponibilité pour occuper un emploi.

Le contrôleur tient compte de votre situation : métier, marché local, santé, contraintes familiales, formation en cours.

Les preuves utiles

Démarche	Preuve
Candidature par e-mail ou en ligne	Copie de l’e-mail envoyé, accusé de réception du site
Réponse d’un employeur	E-mail ou courrier de réponse, même négative
Entretien	Convocation, e-mail de confirmation
Candidature spontanée en main propre	Note datée avec le nom de l’entreprise et de l’interlocuteur
Inscription en agence d’intérim	Attestation ou capture de l’espace candidat
Salon ou job dating	Inscription, badge, contacts recueillis
Formation	Attestation d’inscription ou de présence

Un tableau de suivi tenu régulièrement, avec les dates, les entreprises et les résultats, est le meilleur outil. Voir comment organiser sa recherche d’emploi.

Les issues possibles

• Clôture sans suite : les démarches sont jugées suffisantes, c’est l’issue la plus fréquente.
• Remobilisation : un nouveau plan d’action est fixé avec votre conseiller, sans sanction.
• Sanction : suspension partielle ou totale de l’allocation, ou radiation temporaire, en cas d’insuffisance avérée. Voir la radiation de France Travail.

Les recours

Si une sanction est envisagée, vous disposez d’un délai pour présenter vos observations. Après la décision, vous pouvez former un recours gracieux auprès de l’agence, saisir le médiateur de France Travail, puis le tribunal administratif. Joignez toutes les preuves de vos démarches.

Être prêt à tout moment

1. Tenez un tableau de suivi à jour chaque semaine.
2. Conservez vos e-mails de candidature et les réponses dans un dossier dédié.
3. Notez vos démarches en personne : date, entreprise, interlocuteur.
4. Diversifiez vos canaux de recherche.
5. Participez aux actions de votre contrat d’engagement, ou expliquez par écrit pourquoi vous ne pouvez pas.

Un exemple

Élodie reçoit un questionnaire de contrôle. Elle exporte son tableau de suivi : 34 candidatures en trois mois, cinq relances, deux entretiens, une inscription dans deux agences d’intérim et un atelier CV. Elle joint les e-mails et les convocations. Le contrôle est clos en quelques jours, sans entretien.

Les questions fréquentes du contrôleur

Lors d’un échange, le contrôleur peut vous demander comment vous cherchez, quels canaux vous utilisez, quelles entreprises vous avez contactées, quelles réponses vous avez obtenues et ce qui vous empêche éventuellement de trouver. Il peut aussi vous interroger sur votre projet professionnel et sur l’adéquation entre vos démarches et le marché local. Répondez de façon précise et honnête, avec des exemples datés. Si votre recherche a été ralentie par une difficulté (santé, garde d’enfants, déménagement), expliquez-le : le contrôleur en tient compte. L’objectif du contrôle est aussi de repérer les personnes qui ont besoin d’un accompagnement plus adapté.

Les démarches qui comptent

Toutes les démarches liées à votre projet peuvent être prises en compte : candidatures sur annonces et spontanées, relances, entretiens, inscriptions en agence d’intérim, participation à des salons ou job datings, ateliers, formations, immersions, prises de contact avec votre réseau, mise à jour de votre CV et de votre profil en ligne. La création d’entreprise et les démarches préparatoires sont aussi reconnues. Voir le marché caché de l’emploi.

Questions fréquentes

Combien de candidatures faut-il envoyer ?

Il n’existe pas de nombre fixe : le contrôleur évalue la régularité et la cohérence des démarches avec votre projet.

Peut-on être contrôlé sans être indemnisé ?

Oui, tous les inscrits peuvent être contrôlés.

Que faire si l’on manque de preuves ?

Décrivez précisément vos démarches et expliquez votre situation ; commencez dès maintenant un suivi écrit.

Un contrôle aboutit-il souvent à une sanction ?

Non, la plupart des contrôles sont clos sans suite.

Peut-on contester une sanction ?

Oui, par recours gracieux, auprès du médiateur, puis devant le tribunal administratif.

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